Volkswagen et BMW ont été contraints de payer de lourdes amendes par l'Union européenne pour avoir restreint toute concurrence dans les systèmes d'épuration de gaz d'échappement de voitures diesel.

Le verdict est tombé. La Commission européenne a annoncé jeudi la condamnation des deux constructeurs automobiles allemands, BMW et Volkswagen.

L’organe exécutif leur reproche d’avoir "enfreint les règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles, en se concertant sur le développement technique dans le domaine de l’épuration des émissions d’oxyde d’azote", sur les systèmes de dépollution des nouveaux véhicules diesel.

La Commission européenne a donc condamné BMW à une amende de 372,8 millions d’euros et le groupe allemand Volkswagen à devoir débourser 502,4 millions d’euros. Le grand constructeur Daimler (Mercedes-Benz) a, quant à lui, été épargné. Et pour cause, il fut le premier, à l'époque, à avoir avoué l’existence du réseau en vue de bénéficier de la clémence des autorités.

Le "cercle des cinq"

Une page se tourne sur cette affaire, qui avait déjà fait les gros-titres des journaux en 2017, époque à laquelle la Commission européenne avait annoncé procéder à une série d’inspections auprès de cinq entreprises allemandes: BMW, Daimler, Volkswagen, ainsi qu’Audi et Porsche, filiales de Volkswagen.

Bruxelles soupçonnait, à juste titre, le "cercle des cinq" d’avoir participé à des réunions secrètes pour éviter toute concurrence et donc, limiter les émissions nocives des gaz d’échappement des voitures. 

Un accord implicite qui, selon la Commission, avait "privé les consommateurs de la possibilité d’acheter des voitures moins polluantes, alors que la technologie était à la disposition des constructeurs".

Pas de lien avec le Dieselgate

En 2019, après plus de deux ans d’enquête, l’exécutif européen avait enclenché une procédure officielle. Il avait alors obligé les entreprises allemandes à répondre de ces accusations, les menaçant de leur infliger une amende pouvant atteindre jusqu’à 10% de leurs chiffres d’affaires.

Tout lien direct avec le scandale du Dieselgate semble néanmoins être écarté. Révélé en 2015, ce dossier avait contraint le premier constructeur européen, Volkswagen, à reconnaître le trucage de ses moteurs pour contourner des normes antipollution de moteurs diesel anciennes générations.

Volkswagen aussi condamné en Italie

Le Dieselgate continue toutefois, à ce jour, de hanter le constructeur allemand. Dernier développement en date, Volkswagen a été condamné, en Italie, à verser 200 millions d'euros de dommages et intérêts à plus de 63.000 propriétaires de véhicules modifiés pour dissimuler des émissions polluantes. C'est ce qu'a indiqué une association de consommateurs, Altroconsumo.

Cette dernière a ainsi salué une victoire "historique" dans un communiqué publié mercredi. En vertu du jugement du tribunal de Venise, Volkswagen devra verser "3.300 euros (plus les intérêts) à chacun des plus de 63.000 consommateurs qui se sont associés à notre recours collectif", a précisé Altroconsumo.

Le Dieselgate a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays. Il a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux États-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017. "David a vaincu Goliath et a démontré une fois de plus que l'union fait la force", s'est félicité Federico Cavallo, responsable des relations extérieures d'Altroconsumo.

Par Ewa Kuczynski, Charles Regnier (publié le 08/07/2021)
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