17 Fév 2017
Suite à un article sur le rôle des grandes entreprises françaises dans l’accaparement des terres, le groupe Bolloré avait poursuivi notre site d’information en diffamation. Débouté de sa plainte en premier instance, Bolloré avait fait appel. Il a de nouveau été débouté par la Cour d’appel ce 9 février. Mais une seconde plainte est en cours.
L’avocat de Bolloré avait reproché à Bastamag d’avoir publié un article « insupportable » pour l’honneur de Vincent Bolloré, et d’avoir réalisé « un travail de cochon », lors de l’audience en appel du 1er décembre 2016. La Cour d’appel a, au contraire, jugé qu’il n’en était rien. Dans son délibéré, le tribunal « confirme le jugement du 14 avril 2016 » – jugement duquel Bolloré avait fait appel (lire ici) – « en ce qu’il a débouté la société Bolloré de l’ensemble de ses demandes ». La Cour prononce la « relaxe définitive » des accusés, y compris les sites et blogs poursuivis [1] pour avoir fait mention de l’article.
L’article incriminé pointait le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres en Afrique et en Asie. Il mentionnait, entre autres, les activités du groupe Bolloré, via une holding luxembourgeoise, la Socfin, dans laquelle le groupe détient de fortes participations. La Socfin possède une trentaine de filiales, dont plusieurs gèrent des plantations d’hévéas et de palmiers à huile en Afrique et en Asie. Ses pratiques font l’objet de nombreuses critiques de la part des populations locales et d’organisations internationales de défense des droits humains (lire l’article incriminé : Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l’accaparement de terres).
Pour évoquer ces pratiques, notre article se fondait sur une série de rapports d’organisations indépendantes qui ont mené des enquêtes de terrain auprès des populations concernées par ces plantations. Ces rapports avaient, lors de leur publication, été contestés par le groupe Bolloré ou la Socfin, contestations dont nous faisions part. La Cour d’appel estime à ce sujet que les « contradictions intégrées dans les rapports pouvaient justifier que les prévenus se dispensent de solliciter de [Bolloré] une réitération de ses protestations ». Enfin, concernant la prudence de l’expression, la Cour d’appel précise que les propos litigieux « ne dépassent pas les limites de la liberté d’expression ».
Lire la suite sur bastamag.net (09/02/2017)
L’avocat de Bolloré avait reproché à Bastamag d’avoir publié un article « insupportable » pour l’honneur de Vincent Bolloré, et d’avoir réalisé « un travail de cochon », lors de l’audience en appel du 1er décembre 2016. La Cour d’appel a, au contraire, jugé qu’il n’en était rien. Dans son délibéré, le tribunal « confirme le jugement du 14 avril 2016 » – jugement duquel Bolloré avait fait appel (lire ici) – « en ce qu’il a débouté la société Bolloré de l’ensemble de ses demandes ». La Cour prononce la « relaxe définitive » des accusés, y compris les sites et blogs poursuivis [1] pour avoir fait mention de l’article.
L’article incriminé pointait le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres en Afrique et en Asie. Il mentionnait, entre autres, les activités du groupe Bolloré, via une holding luxembourgeoise, la Socfin, dans laquelle le groupe détient de fortes participations. La Socfin possède une trentaine de filiales, dont plusieurs gèrent des plantations d’hévéas et de palmiers à huile en Afrique et en Asie. Ses pratiques font l’objet de nombreuses critiques de la part des populations locales et d’organisations internationales de défense des droits humains (lire l’article incriminé : Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l’accaparement de terres).
Pour évoquer ces pratiques, notre article se fondait sur une série de rapports d’organisations indépendantes qui ont mené des enquêtes de terrain auprès des populations concernées par ces plantations. Ces rapports avaient, lors de leur publication, été contestés par le groupe Bolloré ou la Socfin, contestations dont nous faisions part. La Cour d’appel estime à ce sujet que les « contradictions intégrées dans les rapports pouvaient justifier que les prévenus se dispensent de solliciter de [Bolloré] une réitération de ses protestations ». Enfin, concernant la prudence de l’expression, la Cour d’appel précise que les propos litigieux « ne dépassent pas les limites de la liberté d’expression ».
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