20 Déc 2014
C'est le dénouement d'une longue bataille. Le département a réussi à renégocier ses emprunts toxiques.
« C'est une belle victoire », souffle Stéphane Troussel. Le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis doit annoncer la bonne nouvelle ce matin aux élus : la fin quasi totale des emprunts toxiques dans le département.
« En 2008, 91% de notre dette était constituée d'emprunts toxiques, rappelle-t-il. En 2015, nous n'aurons plus que 10 à 12 % d'emprunts structurés, soit la moyenne de la plupart des collectivités locales. On va sortir du piège mortifère des emprunts toxiques. »
Ces prêts variables, parfois indexés sur des valeurs improbables comme la parité franc suisse-yen, ont vu certains de leurs taux passer de 0% à 15%, voire 30%, plombant les comptes de nombreuses collectivités locales. En France, environ mille d'entre elles ont contracté pour 8 Mds€ de ces prêts toxiques. Le « 9-3 » en fut la principale victime. « En 2008, grâce à un audit commandé par mon prédécesseur, Claude Bartolone, nous avons révélé le scandale, rappelle Stéphane Troussel. Nous avons mené la bataille sur tous les fronts, médiatique, politique et juridique, pour inverser le rapport de force avec les banques. » Et notamment avec Dexia, principal financeur des collectivités locales. Après l'échec d'une médiation en 2011, le conseil général a attaqué en justice plusieurs contrats conclus auprès de la banque franco-belge, obtenant une première victoire en février 2013. Les poursuites dans cette affaire, aujourd'hui en appel, vont cesser à la faveur de la transaction en passe d'être conclue.
Effet immédiat
Après la faillite de Dexia, l'essentiel de ces prêts toxiques a été repris par la Société de financement local (SFIL), propriété à 75% de l'Etat. C'est avec cet organisme que les négociations se sont accélérées cet été, avant d'aboutir ces derniers jours. Les 8 prêts toxiques (331 M€ au total) conclus avec Dexia ont été renégociés. Le conseil général bénéficie désormais de 3 prêts à taux fixes (entre 3,49% et 3,99%) pour le même montant. Comme un particulier qui renégocie son prêt immobilier, le conseil général a profité de la baisse des taux d'intérêt. Le conseil général a aussi bénéficié de la loi de finances initiale 2014, créant un « fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés » de 100 M€ par an pendant quinze ans, abondé à 60 % par les banques et à 40 % par l'Etat. La Seine-Saint-Denis devrait percevoir 26 M€ sur quinze ans grâce à ce fonds, qui permettra notamment de payer les indemnités de remboursement anticipées de ces prêts toxiques.
La renégociation aura un effet immédiat. « Cela va libérer 20 M€ dans le budget 2015. Cette somme, provisionnée au cas où nous aurions été obligés par la justice de payer les intérêts, va permettre de ne pas augmenter les impôts en 2015 et de réduire fortement notre recours à l'emprunt », explique Stéphane Troussel. A long terme, le conseil général « sécurise sa dette, ce qui permettra d'aborder plus sereinement les investissements que nous allons lancer dans les crèches, les collèges et les transports ». Le président PS espère sans doute aussi faire une bonne affaire... électorale, à moins de quatre mois du scrutin départemental.
Par Jean-Gabriel Bontinck
Lire sur Le Parisien (04/12/2014)
« C'est une belle victoire », souffle Stéphane Troussel. Le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis doit annoncer la bonne nouvelle ce matin aux élus : la fin quasi totale des emprunts toxiques dans le département.
« En 2008, 91% de notre dette était constituée d'emprunts toxiques, rappelle-t-il. En 2015, nous n'aurons plus que 10 à 12 % d'emprunts structurés, soit la moyenne de la plupart des collectivités locales. On va sortir du piège mortifère des emprunts toxiques. »
Ces prêts variables, parfois indexés sur des valeurs improbables comme la parité franc suisse-yen, ont vu certains de leurs taux passer de 0% à 15%, voire 30%, plombant les comptes de nombreuses collectivités locales. En France, environ mille d'entre elles ont contracté pour 8 Mds€ de ces prêts toxiques. Le « 9-3 » en fut la principale victime. « En 2008, grâce à un audit commandé par mon prédécesseur, Claude Bartolone, nous avons révélé le scandale, rappelle Stéphane Troussel. Nous avons mené la bataille sur tous les fronts, médiatique, politique et juridique, pour inverser le rapport de force avec les banques. » Et notamment avec Dexia, principal financeur des collectivités locales. Après l'échec d'une médiation en 2011, le conseil général a attaqué en justice plusieurs contrats conclus auprès de la banque franco-belge, obtenant une première victoire en février 2013. Les poursuites dans cette affaire, aujourd'hui en appel, vont cesser à la faveur de la transaction en passe d'être conclue.
Effet immédiat
Après la faillite de Dexia, l'essentiel de ces prêts toxiques a été repris par la Société de financement local (SFIL), propriété à 75% de l'Etat. C'est avec cet organisme que les négociations se sont accélérées cet été, avant d'aboutir ces derniers jours. Les 8 prêts toxiques (331 M€ au total) conclus avec Dexia ont été renégociés. Le conseil général bénéficie désormais de 3 prêts à taux fixes (entre 3,49% et 3,99%) pour le même montant. Comme un particulier qui renégocie son prêt immobilier, le conseil général a profité de la baisse des taux d'intérêt. Le conseil général a aussi bénéficié de la loi de finances initiale 2014, créant un « fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés » de 100 M€ par an pendant quinze ans, abondé à 60 % par les banques et à 40 % par l'Etat. La Seine-Saint-Denis devrait percevoir 26 M€ sur quinze ans grâce à ce fonds, qui permettra notamment de payer les indemnités de remboursement anticipées de ces prêts toxiques.
La renégociation aura un effet immédiat. « Cela va libérer 20 M€ dans le budget 2015. Cette somme, provisionnée au cas où nous aurions été obligés par la justice de payer les intérêts, va permettre de ne pas augmenter les impôts en 2015 et de réduire fortement notre recours à l'emprunt », explique Stéphane Troussel. A long terme, le conseil général « sécurise sa dette, ce qui permettra d'aborder plus sereinement les investissements que nous allons lancer dans les crèches, les collèges et les transports ». Le président PS espère sans doute aussi faire une bonne affaire... électorale, à moins de quatre mois du scrutin départemental.
Par Jean-Gabriel Bontinck
Lire sur Le Parisien (04/12/2014)