30 Nov 2023
Le Conseil d’État a annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre. Une victoire pour le mouvement écologiste.
C’est une victoire pour le mouvement écologiste et un camouflet pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Jeudi 9 novembre, le Conseil d’État a annulé la procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre.
Les juges estiment que la dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT) ne constituait pas une « mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens ». Ils ajoutent « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre ». Le fait de relayer « avec une certaine complaisance des images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements ».
De plus, l’État a été condamné à verser 7 500 euros en tout à certains membres des SLT et à certains de leurs soutiens — associations écologistes, comme Bloom ; partis politiques comme Les Écologistes — qui avaient déposé des recours contre le décret de dissolution au Conseil d’État.
« Une décision juste et légitime »
Pour Léna Lazare, l’une des porte-parole des Soulèvements, c’est un immense soulagement. « Cette décision est juste et légitime. Cette procédure nous a demandé beaucoup d’énergie. On va désormais pouvoir la mettre dans nos actions, comme celle contre le béton début décembre », a-t-elle expliqué lors de la conférence de presse donnée devant le Conseil d’État. D’autres organisations ont immédiatement réagi : c’est une « victoire contre les dérives liberticides de Darmanin », a twitté l’ONG pour la justice sociale et écologique Attac. Les Amis de la Terre ont salué « l’échec pour Darmanin et sa volonté de criminaliser le mouvement écologiste ».
Rappel des faits. Le 28 mars, Gérald Darmanin engageait une procédure de dissolution de la coalition écologiste. Le ministre de l’Intérieur accusait le collectif de « violences répétées, d’attaques contre les forces de l’ordre, d’appels à l’insurrection » lors de la manifestation de Sainte-Soline. Cette mobilisation contre une mégabassine en construction dans le marais poitevin avait été très violemment réprimée.
200 comités locaux
L’annonce de cette procédure de dissolution avait déclenché une puissante vague de soutiens. Une pétition avait été signée par 150 000 personnes, deux cents comités locaux avaient été créés, Reporterre et d’autres médias avaient organisé une soirée de soutien. En parallèle, les avocats de la coalition avaient déposé un recours en référé suspension devant le Conseil d’État — qui leur a donné raison en suspendant le décret de dissolution le 11 août dernier.
Les juges avaient estimé que ce décret portait « atteinte à la liberté d’association, créant pour les requérants une situation d’urgence ». Ils avaient aussi considéré que ni les pièces versées au dossier ni les échanges lors de l’audience ne permettaient de penser « que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes ».
Par Laury-Anne Cholez (publié le 09/11/2023)
A lire sur le site Reporterre
C’est une victoire pour le mouvement écologiste et un camouflet pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Jeudi 9 novembre, le Conseil d’État a annulé la procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre.
Les juges estiment que la dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT) ne constituait pas une « mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens ». Ils ajoutent « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre ». Le fait de relayer « avec une certaine complaisance des images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements ».
De plus, l’État a été condamné à verser 7 500 euros en tout à certains membres des SLT et à certains de leurs soutiens — associations écologistes, comme Bloom ; partis politiques comme Les Écologistes — qui avaient déposé des recours contre le décret de dissolution au Conseil d’État.
« Une décision juste et légitime »
Pour Léna Lazare, l’une des porte-parole des Soulèvements, c’est un immense soulagement. « Cette décision est juste et légitime. Cette procédure nous a demandé beaucoup d’énergie. On va désormais pouvoir la mettre dans nos actions, comme celle contre le béton début décembre », a-t-elle expliqué lors de la conférence de presse donnée devant le Conseil d’État. D’autres organisations ont immédiatement réagi : c’est une « victoire contre les dérives liberticides de Darmanin », a twitté l’ONG pour la justice sociale et écologique Attac. Les Amis de la Terre ont salué « l’échec pour Darmanin et sa volonté de criminaliser le mouvement écologiste ».
Rappel des faits. Le 28 mars, Gérald Darmanin engageait une procédure de dissolution de la coalition écologiste. Le ministre de l’Intérieur accusait le collectif de « violences répétées, d’attaques contre les forces de l’ordre, d’appels à l’insurrection » lors de la manifestation de Sainte-Soline. Cette mobilisation contre une mégabassine en construction dans le marais poitevin avait été très violemment réprimée.
200 comités locaux
L’annonce de cette procédure de dissolution avait déclenché une puissante vague de soutiens. Une pétition avait été signée par 150 000 personnes, deux cents comités locaux avaient été créés, Reporterre et d’autres médias avaient organisé une soirée de soutien. En parallèle, les avocats de la coalition avaient déposé un recours en référé suspension devant le Conseil d’État — qui leur a donné raison en suspendant le décret de dissolution le 11 août dernier.
Les juges avaient estimé que ce décret portait « atteinte à la liberté d’association, créant pour les requérants une situation d’urgence ». Ils avaient aussi considéré que ni les pièces versées au dossier ni les échanges lors de l’audience ne permettaient de penser « que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes ».
Par Laury-Anne Cholez (publié le 09/11/2023)
A lire sur le site Reporterre