La proposition de décret visant à renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) - et tendant donc à faciliter l’accès, pour les citoyens, aux documents et aux actes administratifs en Wallonie - a finalement été adoptée à l’unanimité, dans la nuit de mardi à mercredi, au Parlement de Wallonie.

L’affaire semblait pourtant mal embarquée, majorité et opposition s’affrontant autour de deux textes différents, l’un déposé par Ecolo et amendé par le PS et le PTB; l’autre défendu par la ministre régionale de la Fonction publique, Alda Greoli.

Fin février, le dossier avait été examiné une première fois en commission mais le vote avait été postposé, le MR et le cdH ayant demandé, sous 15 jours, des avis complémentaires, notamment à l’Union des villes et communes de Wallonie. Le texte aurait dès lors dû revenir sur la table des parlementaires à la mi-mars mais c’était sans compter sur le ralliement de la députée libérale Patricia Potigny aux Listes Destexhe qui a fait voler en éclat la majorité régionale, mettant le parlement à l’arrêt «pour circonstances exceptionnelles».

Finalement, au terme de tractations entre MR, cdH, PS et Ecolo, c’est un texte amendé qui a été adopté en commission début avril et ce mardi soir en séance plénière, les amendements portant notamment sur l’élargissement du champs d’application de la CADA et sur les délais de traitement des demandes.

«La transparence administrative est loin d’être anecdotique», a commenté souligné Stéphane Hazée pour Ecolo. «Elle constitue en effet une étape clé vers une amélioration de la gouvernance des pouvoirs publics. Elle empêche préventivement les dérives. C’est aussi elle qui a permis à certains scandales d’être démasqués. La transparence constitue la première étape vers le contrôle des mandataires et des décisions prises par les autorités publiques», a-t-il ajouté.

Par Belga (publié le 01/05/2019)
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