L’accord supervisé par l’OCDE en 2021 s’applique aux multinationales dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.

C’est une première. Depuis le 1er janvier, les grandes multinationales sont soumises à un impôt minimum mondial de 15 %.

L’accord historique, longuement discuté et conclu il ...  Lire la suite

Adrien Labi chérissait la discrétion, mais ses démêlés avec le fisc en ont décidé autrement. Mercredi 8 mars, la justice a effectué des saisies records, à hauteur de 461 millions d’euros – le montant habituellement récupéré en une année en France par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs ...  Lire la suite

Taxer de 1,5 à 3 % les ultrariches pour financer la lutte contre le changement climatique dans les pays du Sud : l’Espagne veut faire avancer l’idée en Europe.

Séville (Espagne), correspondance

Taxer les ultrariches pour financer la transition ? Pourquoi pas, répond l’Espagne. Le ministère pour la ...  Lire la suite

À partir du 1er janvier 2023, la Norvège souhaite taxer les bénéfices des producteurs de saumons à hauteur de 40 %, comme le relève Le Monde. « Il convient de prélever une plus grande partie des bénéfices des industries qui reposent sur les ressources naturelles qui sont notre propriété commune. ...  Lire la suite

La ministre espagnole du Budget a détaillé ce jeudi un impôt extraordinaire sur les hauts patrimoines pour financer ses mesures anti-inflation.

Le pays avait annoncé la mise en place d'une taxe sur les superprofits des banques et des énergéticiens en juillet dernier, inspirant une partie de la classe politique ...  Lire la suite

Des impôts exceptionnels pour les compagnies électriques et les banques ainsi qu'une série de mesures sociales pour protéger le pouvoir d'achat des classes moyennes : le chef du gouvernement espagnol Pedro Sánchez a annoncé mardi de nouvelles initiatives pour rassurer les classes moyennes face à la flambée de l'inflation qui ...  Lire la suite

Les géants pétroliers vont passer à la caisse au bénéfice des plus pauvres. Le ministre des Finances britannique Rishi Sunak a dévoilé ce jeudi un nouveau paquet d’aides à 15 milliards de livres face à l’impact de l’inflation sur les ménages défavorisés, financé en partie par une taxe exceptionnelle sur ...  Lire la suite

Le tribunal de grande instance de Paris a prononcé jeudi contre McDonald’s la sanction financière la plus salée de l’histoire pour fraude fiscale. 1,2 milliard d’euros sont tombés dans les poches de l’État, mais les salariés de l’entreprise, privés de participation pendant des années, n’y ont pas droit.

L’amende ...  Lire la suite

 L'Italie a annoncé vendredi qu'elle allait taxer les bénéfices supplémentaires réalisés par les entreprises du secteur énergétique grâce à la flambée des prix due à la guerre en Ukraine, afin d'alléger le coût pour les familles et les entreprises.

"Taxons une partie des bénéfices extraordinaires que les producteurs réalisent ...  Lire la suite

Une décision "majeure", salue l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l'organisation, après les ralliements de l'Irlande, de l'Estonie et de la Hongrie.

"La réforme majeure du système fiscal ...  Lire la suite