Un dossier hors-norme a fait son chemin jusqu'à la cour d’appel de Washington DC, qui doit l'examiner en ce mois de mai 2014. Des milliers de jeunes Américains, soutenus par des experts du droit constitutionnel et de l’environnement, ont porté plainte en 2011 contre plusieurs agences et ministères américains. Ils reprochent au gouvernement de condamner leur avenir en ne mettant pas en place une stratégie pour éviter le scénario catastrophe d’une augmentation de 2 degrés de la température à la fin du siècle.

Problème: cette cour a annoncé qu’elle annulait l'audition des arguments des plaignants qui devait avoir lieu le 2 mai 2014, se fondant sur les documents écrits. Pour l’avocat des jeunes, Thomas Beers, cela signifie que la cour estime que le cas est assez clair et n'a pas besoin d’auditions en plus du dossier, épais de plusieurs centaines de pages et disposant d’un appui scientifique fort en la personne de James Hansen, chercheur de la Nasa à la retraite qui se consacre à la défense de la cause environnementale, explique Al Jazeera.

Mais des experts juridiques estiment qu'il s'agit en revanche d'un mauvais signe pour les jeunes plaignants, qui ont auparavant essuyé plusieurs rejets en première instance. Professeur de droit soutenant la cause des jeunes, Patrick Parenteau regrette ce choix:

«Il est dommage que la cour choisisse de ne pas donner aux jeunes plaignants l'opportunité d'une audience dans un cas d'une telle importance pour lequel les enjeux sont nouveaux et impliquent des réclamations solides.»

L’argument juridique avancé, la doctrine dite de la confiance commune («Public trust doctrine»), dérive du droit romain et du concept de propriété commune de certains biens comme les ressources naturelles, lesquelles doivent être protégées par le gouvernement. C’est la juriste Mary Wood, explique le site Policy Mic, qui a développé la stratégie juridique portée par les adolescents.

Selon elle, la doctrine était déjà bien établie par la jurisprudence pour ce qui concernait la protection de l’eau et de la vie sauvage. Son travail a consisté à l’adapter à la protection de l’atmosphère. L’objectif est d’obliger les institutions fédérales à prendre des mesures de régulation en faveur de l’environnement, en arguant du droit constitutionnel à une atmosphère saine et à un climat stable.

Cinq adolescents sont plaignants à titre individuel, ainsi que deux ONG représentant des milliers d’autres. L’EPA (Agence de protection de l’environnement) et les ministères du Commerce, de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Energie et de la Défense américains sont sur le banc des accusés.

L'un des leaders activistes, Xiuhtezcatl Roske-Martinez (que vous pouvez voir dans la vidéo en tête de l'article), originaire de Boulder dans l'Etat du Colorado, n'a que 13 ans.

Parmi les lobbies opposés à cette poursuite, la plus grande association d’industriels américains, l’Americain Association of Manufacturers, qui représente notamment les intérêts du secteur des énergies fossiles, relève que si les plaignants gagnaient, cela aurait «des conséquences profondes sur le développement économique et la productivité du pays, les politiques sociales, les intérêts de sa sécurité et son standing international».

Karl Coplan, professeur de droit à New York qui fait partie des soutiens aux plaignants, affirme que «ce cas, qui cherche à établir des protections constitutionnelles pour les générations de la même manière que le cas Brown contre le Board of Education a établi une protection pour les Africains-Américains, pourrait être le cas en appel le plus important que a cour d'appel de Washington aura à entendre avant longtemps», relate Nature World News. Les décisions des cours d’appel des Etats-Unis, organisées par grandes régions, ayant historiquement une influence politique forte.

Par Jean-Laurent Cassely (6 mai 2014)

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