29 Août 2016
L’attaquant de Barcelone était dans le viseur du fisc depuis de nombreuses années.
La star argentine, condamnée pour avoir fraudé sur les revenus tirés de ses droits à l’image entre 2007 et 2009, devrait cependant échapper à l’incarcération. En Espagne, les peines de moins de deux ans ne sont généralement pas exécutées.
Le jugement du tribunal de Barcelone précise que Leo Messi devra par ailleurs verser une amende de 2,09 millions d’euros au fisc et son père, Jorge Horacio Messi, 1,6 million. Soit 3,68 millions d’euros au total.
Cette décision peut encore faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême.
« Le FC Barcelone fait part de tout son soutien à Leo Messi et à son père concernant la condamnation pour fraude fiscale prononcée aujourd’hui par le tribunal provincial de Barcelone », a réagi le club dans un communiqué.
Messi « n’est en aucune manière responsable pénalement » pour les faits évoqués, soutient le Barça, qui avait fait venir l’Argentin de 29 ans quand il en avait 13.
Le quintuple Ballon d’Or argentin – joueur le plus titré du club avec Andrés Iniesta – était silencieux à la mi-journée.
À l’audience, le joueur de 29 ans avait argué qu’il ignorait tout du montage de sociétés que son père et ses avocats avaient organisé pour éviter de payer 4,16 millions d’euros au fisc espagnol.
L’argument avait convaincu le parquet – qui avait requis sa relaxe et la condamnation de son père – mais pas les juges.
Complexe montage de sociétés
« En dépit de toutes les circonstances et opportunités dont disposait le joueur pour s’intéresser à la manière dont ses droits étaient gérés, il ne l’a pas fait », note le tribunal, jugeant qu’il « a décidé de rester dans l’ignorance ».
Les magistrats ont souligné qu’en cas de relaxe du joueur, les citoyens ordinaires auraient pu croire qu’il était préférable de se « désintéresser » des obligations fiscales plutôt que « de s’en inquiéter ».
Le complexe montage de sociétés – au Royaume-Uni, en Suisse, au Belize et en Uruguay – qui avait été détaillé lors du procès avait pour but d’éviter de verser des impôts sur les revenus tirés de l’utilisation de l’image de l’attaquant prodige du Barça.
Le tribunal a jugé directement responsable le père de Messi, qui avait lui aussi plaidé l’ignorance sur les manœuvres de ses conseillers fiscaux. « Sans son intervention, le délit n’aurait pas été commis », indique le jugement.
Messi avait décroché sa première Ligue des Champions dès 2006, deux ans après son entrée dans l’équipe première du Barça. Et il gagnait déjà beaucoup d’argent il y a dix ans en faisant la promotion de marques comme Adidas, Konami, Pepsi ou Danone.
Après Mascherano
Considéré par la revue Forbes comme l’un des quatre sportifs les mieux payés au monde, il était dans le collimateur du fisc depuis 2013.
Sa condamnation intervient après celle, en décembre 2015, du milieu argentin Javier Mascherano, lui aussi joueur du FC Barcelone.
Celui-ci avait admis devant le juge avoir commis une fraude d’1,5 millions d’euros au détriment du fisc espagnol. Il avait été condamné à un an de prison, sans incarcération, là encore pour des questions de revenus tirés de l’exploitation de son image.
Le FC Barcelone a également eu des ennuis avec le fisc en lien avec le transfert du brésilien Neymar, et a accepté à la mi-juin de verser une amende de 5,5 millions d’euros pour éviter un procès.
Pour tenter de freiner la fraude fiscale, le Trésor public espagnol publie désormais des listes de grands débiteurs du fisc, où apparaissent notamment des footballeurs, tel le Brésilien Dani Alves qui devait 1,3 million d’euros fin 2015.
Quant à Messi et son père, ils ont déjà soldé leurs dettes envers le fisc et payé les intérêts de retard, soit cinq millions d’euros. Ils ne doivent donc plus que le montant des amendes.
A lire sur lesoir.be (06/07/2016)
La star argentine, condamnée pour avoir fraudé sur les revenus tirés de ses droits à l’image entre 2007 et 2009, devrait cependant échapper à l’incarcération. En Espagne, les peines de moins de deux ans ne sont généralement pas exécutées.
Le jugement du tribunal de Barcelone précise que Leo Messi devra par ailleurs verser une amende de 2,09 millions d’euros au fisc et son père, Jorge Horacio Messi, 1,6 million. Soit 3,68 millions d’euros au total.
Cette décision peut encore faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême.
« Le FC Barcelone fait part de tout son soutien à Leo Messi et à son père concernant la condamnation pour fraude fiscale prononcée aujourd’hui par le tribunal provincial de Barcelone », a réagi le club dans un communiqué.
Messi « n’est en aucune manière responsable pénalement » pour les faits évoqués, soutient le Barça, qui avait fait venir l’Argentin de 29 ans quand il en avait 13.
Le quintuple Ballon d’Or argentin – joueur le plus titré du club avec Andrés Iniesta – était silencieux à la mi-journée.
À l’audience, le joueur de 29 ans avait argué qu’il ignorait tout du montage de sociétés que son père et ses avocats avaient organisé pour éviter de payer 4,16 millions d’euros au fisc espagnol.
L’argument avait convaincu le parquet – qui avait requis sa relaxe et la condamnation de son père – mais pas les juges.
Complexe montage de sociétés
« En dépit de toutes les circonstances et opportunités dont disposait le joueur pour s’intéresser à la manière dont ses droits étaient gérés, il ne l’a pas fait », note le tribunal, jugeant qu’il « a décidé de rester dans l’ignorance ».
Les magistrats ont souligné qu’en cas de relaxe du joueur, les citoyens ordinaires auraient pu croire qu’il était préférable de se « désintéresser » des obligations fiscales plutôt que « de s’en inquiéter ».
Le complexe montage de sociétés – au Royaume-Uni, en Suisse, au Belize et en Uruguay – qui avait été détaillé lors du procès avait pour but d’éviter de verser des impôts sur les revenus tirés de l’utilisation de l’image de l’attaquant prodige du Barça.
Le tribunal a jugé directement responsable le père de Messi, qui avait lui aussi plaidé l’ignorance sur les manœuvres de ses conseillers fiscaux. « Sans son intervention, le délit n’aurait pas été commis », indique le jugement.
Messi avait décroché sa première Ligue des Champions dès 2006, deux ans après son entrée dans l’équipe première du Barça. Et il gagnait déjà beaucoup d’argent il y a dix ans en faisant la promotion de marques comme Adidas, Konami, Pepsi ou Danone.
Après Mascherano
Considéré par la revue Forbes comme l’un des quatre sportifs les mieux payés au monde, il était dans le collimateur du fisc depuis 2013.
Sa condamnation intervient après celle, en décembre 2015, du milieu argentin Javier Mascherano, lui aussi joueur du FC Barcelone.
Celui-ci avait admis devant le juge avoir commis une fraude d’1,5 millions d’euros au détriment du fisc espagnol. Il avait été condamné à un an de prison, sans incarcération, là encore pour des questions de revenus tirés de l’exploitation de son image.
Le FC Barcelone a également eu des ennuis avec le fisc en lien avec le transfert du brésilien Neymar, et a accepté à la mi-juin de verser une amende de 5,5 millions d’euros pour éviter un procès.
Pour tenter de freiner la fraude fiscale, le Trésor public espagnol publie désormais des listes de grands débiteurs du fisc, où apparaissent notamment des footballeurs, tel le Brésilien Dani Alves qui devait 1,3 million d’euros fin 2015.
Quant à Messi et son père, ils ont déjà soldé leurs dettes envers le fisc et payé les intérêts de retard, soit cinq millions d’euros. Ils ne doivent donc plus que le montant des amendes.
A lire sur lesoir.be (06/07/2016)