07 Mar 2013
L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné jeudi à un an de prison en première instance dans le procès sur le rachat de la banque Unipol dans lequel il était accusé d'avoir violé le secret de l'instruction, un jugement dont il devrait faire appel.
Il s'agit du premier de trois jugements attendus ce mois-ci pour le Cavaliere, les deux autres concernant le procès en appel pour fraude fiscale (Mediaset) et celui en première instance pour prostitution de mineure et abus de pouvoir (Rubygate).
Le recours en appel est suspensif de la peine en Italie tout comme le recours ultérieur éventuel devant la Cour de Cassation, presque systématique dans la péninsule. Pour les peines inférieures à deux ans et quand le condamné a plus de 75 ans, il ne va généralement pas en prison mais il peut être assigné à résidence ou confié aux services sociaux.
Dans cette affaire, l'ancien chef du gouvernement italien est jugé pour la publication illégale fin 2005 dans un journal de son groupe (Il Giornale) d'une écoute téléphonique entre le chef de la gauche à l'époque, Piero Fassino, et le président de l'assureur Unipol, Giovanni Consorte alors que cette compagnie avait lancé une OPA sur la banque BNL. Dans cette conversation, M. Fassino déclarait à M. Consorte: "Maintenant nous avons une banque".
Selon l'accusation, la décision de publier cette écoute avait été prise lors d'une rencontre entre M. Berlusconi et son frère Paolo propriétaire du Giornale le 24 décembre 2005 à Arcore, la propriété du Cavaliere près de Milan.
Le parquet avait requis trois ans et trois mois de réclusion contre Paolo Berlusconi qui a été condamné à deux ans et trois mois. Selon le parquet, l'affaire "ne consiste pas seulement en une fuite d'informations" mais avait porté préjudice à "Fassino, à l'époque chef de l'opposition", et ce, quelques mois avant les élections.
Le tribunal condamne également le Cavaliere et son frère a payé 80.000 euros de dommages et intérêts à Piero Fassino, rapporte l'agence DPA. Le 20 décembre, le parquet avait requis un an de réclusion à l'encontre du Cavaliere.
Les avocats du Cavaliere avait obtenu à la mi-janvier le report du procès à début mars alors que M. Berlusconi menait la campagne du centre-droit en vue des élections législatives de fin février. Il a obtenu 29% des suffrages à la Chambre lors de ce scrutin.
Silvio Berlusconi estime être victime d'un procès politique et a appelé ses sympathisants à manifester pour le soutenir le 23 mars.
Lire sur le site de 7sur7
Il s'agit du premier de trois jugements attendus ce mois-ci pour le Cavaliere, les deux autres concernant le procès en appel pour fraude fiscale (Mediaset) et celui en première instance pour prostitution de mineure et abus de pouvoir (Rubygate).
Le recours en appel est suspensif de la peine en Italie tout comme le recours ultérieur éventuel devant la Cour de Cassation, presque systématique dans la péninsule. Pour les peines inférieures à deux ans et quand le condamné a plus de 75 ans, il ne va généralement pas en prison mais il peut être assigné à résidence ou confié aux services sociaux.
Dans cette affaire, l'ancien chef du gouvernement italien est jugé pour la publication illégale fin 2005 dans un journal de son groupe (Il Giornale) d'une écoute téléphonique entre le chef de la gauche à l'époque, Piero Fassino, et le président de l'assureur Unipol, Giovanni Consorte alors que cette compagnie avait lancé une OPA sur la banque BNL. Dans cette conversation, M. Fassino déclarait à M. Consorte: "Maintenant nous avons une banque".
Selon l'accusation, la décision de publier cette écoute avait été prise lors d'une rencontre entre M. Berlusconi et son frère Paolo propriétaire du Giornale le 24 décembre 2005 à Arcore, la propriété du Cavaliere près de Milan.
Le parquet avait requis trois ans et trois mois de réclusion contre Paolo Berlusconi qui a été condamné à deux ans et trois mois. Selon le parquet, l'affaire "ne consiste pas seulement en une fuite d'informations" mais avait porté préjudice à "Fassino, à l'époque chef de l'opposition", et ce, quelques mois avant les élections.
Le tribunal condamne également le Cavaliere et son frère a payé 80.000 euros de dommages et intérêts à Piero Fassino, rapporte l'agence DPA. Le 20 décembre, le parquet avait requis un an de réclusion à l'encontre du Cavaliere.
Les avocats du Cavaliere avait obtenu à la mi-janvier le report du procès à début mars alors que M. Berlusconi menait la campagne du centre-droit en vue des élections législatives de fin février. Il a obtenu 29% des suffrages à la Chambre lors de ce scrutin.
Silvio Berlusconi estime être victime d'un procès politique et a appelé ses sympathisants à manifester pour le soutenir le 23 mars.
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