13 Déc 2013
La justice équatorienne a confirmé la condamnation de la compagnie pétrolière américaine à une amende record pour la pollution de la forêt amazonienne entre 1964 et 1990.
Une bataille a été gagnée la semaine dernière pour l’Equateur et les 30 000 indigènes de Sucumbios en litige contre lacompagnie pétrolière Chevron accusée de pollution environnementale dans cette région amazonienne. La cour nationale de justice, la plus haute instance juridique du pays, a confirmé la condamnation record de la firme américaine pour pollution : 9,5 milliards de dollars (environ 7 milliards d'euros), soit l’un des plus forts montants de l’histoire du droit de l’environnement. Une décision qui annule le doublement de l'amende décidé en 2011 au motif que la compagnie n’avait pas présenté d’excuses.
Pour les plaignants, regroupés au sein du «Front de Défense de l’Amazonie» et les défenseurs de l’environnement, malgré l’annulation de la moitié de l’amende, c'est une victoire : «Après un an et demi d’attente, la cour nationale a prononcé un jugement qui ratifie toutes les preuves, les dégâts et l’indemnisation que Chevron doit faire», estime l’avocat Juan Pablo Saenz. Une décision qui reconnaît la réalité de près de quarante années de pollution majeure de la forêt amazonienne.
Des métaux lourds rejetés dans la nature
En 1964, la compagnie pétrolière américaine Texaco obtient le droit d’exploiter le pétrole présent dans la région de Sucumbios en Amazonie équatorienne. Le gouvernement lui concède une zone de 1 500 000 hectares de forêt vierge dans laquelle Texaco met en activité une centaine de puits sans prendre en compte l'impact écologique des techniques d'extraction.
Les déchets d'exploitation, chargés de métaux lourds, étaient rejetés directement dans la nature au lieu d'être réinjectés dans les puits, ou encore stockés dans des énormes piscines à ciel ouvert qui finissaient par déborder. On estime qu'entre 1964 et 1990 (date de la fin de la concession), plus de 60 milliards de litres d'eaux toxiques ont été déversées dans les rivières, 880 fosses de déchets d'hydrocarbures ont été ouvertes, et 650 000 barils de brut ont été abandonnés sur place.
Dans les zones investies par Texaco vivaient 30 000 indigènes qui subirent de plein fouet les conséquences de la pollution de l'eau, générant un taux élevé de cancers, de problèmes de fertilité et de malformations à la naissance. Plusieurs communautés indigènes ont dû quitter leurs lieux de vie. Lorsque Chevron achète la compagnie en 2001, elle hérite du contentieux mais refuse d’endosser la responsabilité.
Déjà vingt ans de bataille juridique
Ce qui est selon le quotidien espagnol El Pais«l’un des procès pour pollution environnementale en Amérique Latine le plus long et controversé des dernières décennies» est cependant loin d’être terminé. Chevron a rejeté la nouvelle décision de la justice équatorienne au motif que celle-ci est «aussi illégitime et inapplicable aujourd’hui que ça l’était à l’origine».
La bataille juridique débute en 1993, quand un avocat américain, Steven Donziger, porte plainte au nom de 30 000 indigènes de Lago Agrio contre la compagnie pétrolière nord-américaine Texaco pour pollution environnementale. Lorsque Chevron achète Texaco en 2001, elle accuse la compagnie d’Etat équatorienne Petroecuador, qui a repris l’exploitation en 1992. Petroecuador avait par ailleurs signé en 1998 un accord exonérant Texaco de toute responsabilité environnementale.
Depuis 2011, Chevron accuse également un magistrat de corruption, la fabrication de rapports frauduleux, et l’ingérence de la part de l’Etat équatorien. De son côté, le président socialiste Rafael Correa a lancé en septembre dernier une campagne officielle contre la compagnie qu’il accuse de désinformation, intitulée «La main sale de Chevron». Il a également accusé le pétrolier d’avoir volé ses courriers personnels pour servir sa cause au tribunal.
Un feuilleton loin d’être terminé
Si la décision de cette semaine est une victoire pour l’Equateur, la guerre est loin d’être gagnée et va se poursuivre devant les cours internationales. En effet Chevron conteste la décision et a également porté l’affaire devant une cour à New York et le tribunal de La Haye. La compagnie a d’ailleurs revendiqué une première victoire il y a deux mois, se disant exonérée de toute poursuite en nom collectif du fait de l’accord passé entre Petroecuador et Texaco en 1998. L’Equateur s’est déjà inquiété face au risque d'échec sur le terrain judiciaire : «Une sentence en défaveur de l’Equateur devant le tribunal de La Haye pourrait ruiner le pays», a déclaré son ministre des Affaires étrangères.
Les plaignants ont également l’intention de multiplier les procédures dans une trentaine de pays où Chevron a des actifs afin d’en obtenir le gel. Le problème étant que Chevron ne possède plus d’actifs en Equateur depuis plusieurs années. Cette procédure pourrait durer des années.
Mathilde SAGAIRE ( 18 novembre 2013)
Lire l'article sur le site de Libération
Une bataille a été gagnée la semaine dernière pour l’Equateur et les 30 000 indigènes de Sucumbios en litige contre lacompagnie pétrolière Chevron accusée de pollution environnementale dans cette région amazonienne. La cour nationale de justice, la plus haute instance juridique du pays, a confirmé la condamnation record de la firme américaine pour pollution : 9,5 milliards de dollars (environ 7 milliards d'euros), soit l’un des plus forts montants de l’histoire du droit de l’environnement. Une décision qui annule le doublement de l'amende décidé en 2011 au motif que la compagnie n’avait pas présenté d’excuses.
Pour les plaignants, regroupés au sein du «Front de Défense de l’Amazonie» et les défenseurs de l’environnement, malgré l’annulation de la moitié de l’amende, c'est une victoire : «Après un an et demi d’attente, la cour nationale a prononcé un jugement qui ratifie toutes les preuves, les dégâts et l’indemnisation que Chevron doit faire», estime l’avocat Juan Pablo Saenz. Une décision qui reconnaît la réalité de près de quarante années de pollution majeure de la forêt amazonienne.
Des métaux lourds rejetés dans la nature
En 1964, la compagnie pétrolière américaine Texaco obtient le droit d’exploiter le pétrole présent dans la région de Sucumbios en Amazonie équatorienne. Le gouvernement lui concède une zone de 1 500 000 hectares de forêt vierge dans laquelle Texaco met en activité une centaine de puits sans prendre en compte l'impact écologique des techniques d'extraction.
Les déchets d'exploitation, chargés de métaux lourds, étaient rejetés directement dans la nature au lieu d'être réinjectés dans les puits, ou encore stockés dans des énormes piscines à ciel ouvert qui finissaient par déborder. On estime qu'entre 1964 et 1990 (date de la fin de la concession), plus de 60 milliards de litres d'eaux toxiques ont été déversées dans les rivières, 880 fosses de déchets d'hydrocarbures ont été ouvertes, et 650 000 barils de brut ont été abandonnés sur place.
Dans les zones investies par Texaco vivaient 30 000 indigènes qui subirent de plein fouet les conséquences de la pollution de l'eau, générant un taux élevé de cancers, de problèmes de fertilité et de malformations à la naissance. Plusieurs communautés indigènes ont dû quitter leurs lieux de vie. Lorsque Chevron achète la compagnie en 2001, elle hérite du contentieux mais refuse d’endosser la responsabilité.
Déjà vingt ans de bataille juridique
Ce qui est selon le quotidien espagnol El Pais«l’un des procès pour pollution environnementale en Amérique Latine le plus long et controversé des dernières décennies» est cependant loin d’être terminé. Chevron a rejeté la nouvelle décision de la justice équatorienne au motif que celle-ci est «aussi illégitime et inapplicable aujourd’hui que ça l’était à l’origine».
La bataille juridique débute en 1993, quand un avocat américain, Steven Donziger, porte plainte au nom de 30 000 indigènes de Lago Agrio contre la compagnie pétrolière nord-américaine Texaco pour pollution environnementale. Lorsque Chevron achète Texaco en 2001, elle accuse la compagnie d’Etat équatorienne Petroecuador, qui a repris l’exploitation en 1992. Petroecuador avait par ailleurs signé en 1998 un accord exonérant Texaco de toute responsabilité environnementale.
Depuis 2011, Chevron accuse également un magistrat de corruption, la fabrication de rapports frauduleux, et l’ingérence de la part de l’Etat équatorien. De son côté, le président socialiste Rafael Correa a lancé en septembre dernier une campagne officielle contre la compagnie qu’il accuse de désinformation, intitulée «La main sale de Chevron». Il a également accusé le pétrolier d’avoir volé ses courriers personnels pour servir sa cause au tribunal.
Un feuilleton loin d’être terminé
Si la décision de cette semaine est une victoire pour l’Equateur, la guerre est loin d’être gagnée et va se poursuivre devant les cours internationales. En effet Chevron conteste la décision et a également porté l’affaire devant une cour à New York et le tribunal de La Haye. La compagnie a d’ailleurs revendiqué une première victoire il y a deux mois, se disant exonérée de toute poursuite en nom collectif du fait de l’accord passé entre Petroecuador et Texaco en 1998. L’Equateur s’est déjà inquiété face au risque d'échec sur le terrain judiciaire : «Une sentence en défaveur de l’Equateur devant le tribunal de La Haye pourrait ruiner le pays», a déclaré son ministre des Affaires étrangères.
Les plaignants ont également l’intention de multiplier les procédures dans une trentaine de pays où Chevron a des actifs afin d’en obtenir le gel. Le problème étant que Chevron ne possède plus d’actifs en Equateur depuis plusieurs années. Cette procédure pourrait durer des années.
Mathilde SAGAIRE ( 18 novembre 2013)
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