11 May 2018
Après cinq ans de procédure contre notre site d’information, la Cour de cassation vient de désavouer totalement et définitivement le groupe Bolloré qui nous attaquait en diffamation. Ce harcèlement judiciaire n’est pas pour autant terminé de la part de Bolloré : une seconde plainte sera jugée cet automne.
Après cinq ans de procédure, Bolloré a définitivement perdu le premier procès en diffamation qu’il intentait à Bastamag. Ce 7 mai, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la multinationale présidée par Vincent Bolloré. Celle-ci avait déjà été déboutée de sa plainte en première instance, jugement qui avait été confirmé en appel, avant de se pourvoir en cassation.
Pour rappel, le groupe Bolloré a attaqué en diffamation un article publié en octobre 2012, intitulé « Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l’accaparement de terres ». Notre article pointait le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Il mentionnait, entre autres, les activités du groupe Bolloré, via une holding luxembourgeoise, la Socfin. Celle-ci possède une trentaine de filiales, dont plusieurs gèrent des plantations d’hévéas et de palmiers à huile en Afrique et en Asie. Ses pratiques font l’objet de nombreuses critiques de la part des populations locales et d’organisations internationales de défense des droits humains.
La Cour de cassation désavoue totalement les arguments de Bolloré
La Cour de cassation a confirmé que notre article s’inscrivait « dans un débat d’intérêt général sur l’achat et la gestion [de terres agricoles], par des multinationales de l’agro-alimentaire parmi lesquelles la société Bolloré » et reposait « sur une base factuelle suffisante » sans dépasser « les limites admissibles de la liberté d’expression ». La Cour de cassation désavoue ainsi totalement et définitivement les arguments de l’avocat de Bolloré, qui avait reproché aux journalistes de Bastamag, lors de l’audience en appel, d’avoir publié un article « insupportable » pour l’honneur de Vincent Bolloré, et d’avoir réalisé « un travail de cochon ».
D’autres sites et blogs avaient également été poursuivis pour avoir mentionné cet article : le site Rue 89 et son directeur de publication, Pierre Haski, pour avoir cité l’article dans sa revue de presse, la journaliste Dominique Martin Ferrari, qui a cité l’article sur sa page « scoop it », et deux autres personnes – Thierry Lamireau, retraité de l’Éducation nationale et Laurent Ménard, ébéniste – ayant intégré un lien vers l’article sur leurs blogs. L’arrêt de la Cour de cassation leur est également favorable. Il reconnaît que les publications ou personnes intégrant un lien sur leur site vers un article litigieux mais de « bonne foi » ne peuvent être complices de diffamation.
Cette décision de la Cour de cassation prolonge une série de revers judiciaires pour Bolloré et son partenaire commercial, la holding Socfin, face aux médias qui enquêtent sur leurs activités et le processus d’accaparement des terres. Le 29 mars 2018, la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a ainsi relaxé trois organes de presse (Médiapart, Le Point et L’Obs) et deux organisations non gouvernementales (Sherpa et RéAct) face à des procédures en diffamation engagées par la Socfin et ses filiales. Le 5 juin prochain, sera rendue la décision concernant la plainte déposée par Bolloré contre France Télévisions et le journaliste Tristan Waleckx pour un reportage diffusé en avril 2016 dans Complément d’enquête, et récompensé par le prix Albert-Londres.
Par Ivan Du Roy
Lire la suite sur bastamag.net (09/05/2018)
Après cinq ans de procédure, Bolloré a définitivement perdu le premier procès en diffamation qu’il intentait à Bastamag. Ce 7 mai, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la multinationale présidée par Vincent Bolloré. Celle-ci avait déjà été déboutée de sa plainte en première instance, jugement qui avait été confirmé en appel, avant de se pourvoir en cassation.
Pour rappel, le groupe Bolloré a attaqué en diffamation un article publié en octobre 2012, intitulé « Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l’accaparement de terres ». Notre article pointait le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Il mentionnait, entre autres, les activités du groupe Bolloré, via une holding luxembourgeoise, la Socfin. Celle-ci possède une trentaine de filiales, dont plusieurs gèrent des plantations d’hévéas et de palmiers à huile en Afrique et en Asie. Ses pratiques font l’objet de nombreuses critiques de la part des populations locales et d’organisations internationales de défense des droits humains.
La Cour de cassation désavoue totalement les arguments de Bolloré
La Cour de cassation a confirmé que notre article s’inscrivait « dans un débat d’intérêt général sur l’achat et la gestion [de terres agricoles], par des multinationales de l’agro-alimentaire parmi lesquelles la société Bolloré » et reposait « sur une base factuelle suffisante » sans dépasser « les limites admissibles de la liberté d’expression ». La Cour de cassation désavoue ainsi totalement et définitivement les arguments de l’avocat de Bolloré, qui avait reproché aux journalistes de Bastamag, lors de l’audience en appel, d’avoir publié un article « insupportable » pour l’honneur de Vincent Bolloré, et d’avoir réalisé « un travail de cochon ».
D’autres sites et blogs avaient également été poursuivis pour avoir mentionné cet article : le site Rue 89 et son directeur de publication, Pierre Haski, pour avoir cité l’article dans sa revue de presse, la journaliste Dominique Martin Ferrari, qui a cité l’article sur sa page « scoop it », et deux autres personnes – Thierry Lamireau, retraité de l’Éducation nationale et Laurent Ménard, ébéniste – ayant intégré un lien vers l’article sur leurs blogs. L’arrêt de la Cour de cassation leur est également favorable. Il reconnaît que les publications ou personnes intégrant un lien sur leur site vers un article litigieux mais de « bonne foi » ne peuvent être complices de diffamation.
Cette décision de la Cour de cassation prolonge une série de revers judiciaires pour Bolloré et son partenaire commercial, la holding Socfin, face aux médias qui enquêtent sur leurs activités et le processus d’accaparement des terres. Le 29 mars 2018, la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a ainsi relaxé trois organes de presse (Médiapart, Le Point et L’Obs) et deux organisations non gouvernementales (Sherpa et RéAct) face à des procédures en diffamation engagées par la Socfin et ses filiales. Le 5 juin prochain, sera rendue la décision concernant la plainte déposée par Bolloré contre France Télévisions et le journaliste Tristan Waleckx pour un reportage diffusé en avril 2016 dans Complément d’enquête, et récompensé par le prix Albert-Londres.
Par Ivan Du Roy
Lire la suite sur bastamag.net (09/05/2018)