15 Juil 2019
Daniel Cueff, maire de la commune de Langouët, située à 20 km de Rennes, a signé le 18 mai un arrêté anti-pesticides. Sur le territoire municipal, l’épandage de produits phytopharmaceutiques se trouve interdit « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».
Un village écolo… mais contaminé
Approuvée par l’ensemble des habitants, la décision a particulièrement réjoui les agriculteurs bio. En effet, en vertu de la législation nationale, c’est normalement à eux de se protéger de la pollution des autres exploitations, en plantant des haies autour de leurs cultures. Construction d’éco-logements sociaux, cantine 100 % bio dès 2004, bâtiments publics autosuffisants en énergie grâce à des panneaux photovoltaïques… Élu en 1999, Daniel Cueff a donné à cette commune de 600 habitants une orientation résolument écologique.
Aujourd’hui, cette interdiction des pesticides provient d’une constatation : les habitants de Langouët présentent des taux très élevés de contamination au glyphosate « malgré une alimentation bio ! dénonce le maire. Le principal vecteur de contamination est donc l’air. Il est intolérable que les habitants respirent des pesticides chimiques sans le vouloir. Cela constitue une atteinte aux libertés individuelles : les gens ne veulent pas se faire empoisonner par les pesticides. »
Interdiction d’interdire les pesticides
L’arrêté s’appuie juridiquement sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, énoncé par l’article 1er de la Constitution, et sur l’application du principe de précaution face à des substances potentiellement cancérigènes et dommageables pour l’environnement.
Cependant, selon Michèle Kirry, la préfète d’Ille-et-Vilaine, l’arrêté se trouve « entaché d’illégalité ». « Seul le ministre de l’Agriculture peut prendre toute mesure d’interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de ce type de produits », a-t-elle déclaré. En d’autres termes, l’encadrement de l’utilisation de produits phytosanitaires constitue une compétence nationale. Le maire n’a le droit d’intervenir sur sa commune qu’en cas de circonstances particulières ou de péril imminent. Des circonstances « nullement démontrées dans ce cas précis », juge la préfète.
Ainsi, Daniel Cueff a été sommé de retirer son arrêté d’ici deux mois, sous peine de poursuites devant le tribunal administratif.
« Je ne vais pas retirer mon arrêté. L’annuler reviendrait à dire qu’il n’y a pas de problème, que nous nous sommes trompés. Le gouvernement retardant sans cesse les décisions sur l’interdiction des pesticides, il est de mon devoir de maire de pallier les carences de l’État en faisant tout ce qui est en mon pouvoir pour protéger les habitants. » a-t-il répondu.
Espoirs de victoire
Son initiative a provoqué une vague de soutien. Sur internet, une pétition adressée à Michèle Kirry a déjà rassemblé plus de 60 000 signatures. À Rennes, les élus écologistes de la ville ont appelé la mairie à suivre l’exemple de Langouët par un arrêté anti-pesticides.
Par le passé, d’autres communes avaient connu un tel arrêt, comme celle deChâteau-Thierry, dans l’Aisne et Ruelle-sur-Touvre, en Charente. Chaque fois, l’arrêté s’était trouvé retorqué par le tribunal administratif. Pourtant, Daniel Cueff ne perd pas espoir : « Imaginez que, suite à une décision favorable du tribunal administratif, l’arrêté fasse jurisprudence.».
En 2004, le premier mariage homosexuel français avait été célébré par Noël Mamère, alors maire de Bègles… en toute illégalité.
« Sa transgression a fait polémique, mais c’est à partir des mêmes arguments que ceux qu’il a développés pour justifier sa décision que le mariage pour tous est entré dans la loi en 2013, remarque Daniel Cueff. Par sa désobéissance, il a contribué à faire progresser la société. »
Par Marine Wolf (publié le 25/06/2019)
A lire sur le site La Relève et La Peste
Un village écolo… mais contaminé
Approuvée par l’ensemble des habitants, la décision a particulièrement réjoui les agriculteurs bio. En effet, en vertu de la législation nationale, c’est normalement à eux de se protéger de la pollution des autres exploitations, en plantant des haies autour de leurs cultures. Construction d’éco-logements sociaux, cantine 100 % bio dès 2004, bâtiments publics autosuffisants en énergie grâce à des panneaux photovoltaïques… Élu en 1999, Daniel Cueff a donné à cette commune de 600 habitants une orientation résolument écologique.
Aujourd’hui, cette interdiction des pesticides provient d’une constatation : les habitants de Langouët présentent des taux très élevés de contamination au glyphosate « malgré une alimentation bio ! dénonce le maire. Le principal vecteur de contamination est donc l’air. Il est intolérable que les habitants respirent des pesticides chimiques sans le vouloir. Cela constitue une atteinte aux libertés individuelles : les gens ne veulent pas se faire empoisonner par les pesticides. »
Interdiction d’interdire les pesticides
L’arrêté s’appuie juridiquement sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, énoncé par l’article 1er de la Constitution, et sur l’application du principe de précaution face à des substances potentiellement cancérigènes et dommageables pour l’environnement.
Cependant, selon Michèle Kirry, la préfète d’Ille-et-Vilaine, l’arrêté se trouve « entaché d’illégalité ». « Seul le ministre de l’Agriculture peut prendre toute mesure d’interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de ce type de produits », a-t-elle déclaré. En d’autres termes, l’encadrement de l’utilisation de produits phytosanitaires constitue une compétence nationale. Le maire n’a le droit d’intervenir sur sa commune qu’en cas de circonstances particulières ou de péril imminent. Des circonstances « nullement démontrées dans ce cas précis », juge la préfète.
Ainsi, Daniel Cueff a été sommé de retirer son arrêté d’ici deux mois, sous peine de poursuites devant le tribunal administratif.
« Je ne vais pas retirer mon arrêté. L’annuler reviendrait à dire qu’il n’y a pas de problème, que nous nous sommes trompés. Le gouvernement retardant sans cesse les décisions sur l’interdiction des pesticides, il est de mon devoir de maire de pallier les carences de l’État en faisant tout ce qui est en mon pouvoir pour protéger les habitants. » a-t-il répondu.
Espoirs de victoire
Son initiative a provoqué une vague de soutien. Sur internet, une pétition adressée à Michèle Kirry a déjà rassemblé plus de 60 000 signatures. À Rennes, les élus écologistes de la ville ont appelé la mairie à suivre l’exemple de Langouët par un arrêté anti-pesticides.
Par le passé, d’autres communes avaient connu un tel arrêt, comme celle deChâteau-Thierry, dans l’Aisne et Ruelle-sur-Touvre, en Charente. Chaque fois, l’arrêté s’était trouvé retorqué par le tribunal administratif. Pourtant, Daniel Cueff ne perd pas espoir : « Imaginez que, suite à une décision favorable du tribunal administratif, l’arrêté fasse jurisprudence.».
En 2004, le premier mariage homosexuel français avait été célébré par Noël Mamère, alors maire de Bègles… en toute illégalité.
« Sa transgression a fait polémique, mais c’est à partir des mêmes arguments que ceux qu’il a développés pour justifier sa décision que le mariage pour tous est entré dans la loi en 2013, remarque Daniel Cueff. Par sa désobéissance, il a contribué à faire progresser la société. »
Par Marine Wolf (publié le 25/06/2019)
A lire sur le site La Relève et La Peste