27 Fév 2023
Il n’y aura plus de néonicotinoïdes en France. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a déclaré le 23 janvier qu’il ne signerait pas de nouvelle dérogation pour l’usage de semences de betteraves sucrières enrobées aux néonicotinoïdes. Le gouvernement prévoyait de les réautoriser pour la troisième année consécutive, mais une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l’a stoppé net.
Le 19 janvier, la Cour a publié un arrêt rappelant que les vingt-sept États membres de l’Union européenne n’avaient pas le droit de déroger à l’interdiction des semences enrobées aux néonicotinoïdes. Ces insecticides, surnommés les « tueurs d’abeilles », sont illégaux en France et dans l’Union européenne depuis 2018, en raison de leurs effets négatifs sur l’environnement et la santé humaine. Le gouvernement français avait pourtant depuis réautorisé l’usage de ces produits, en 2021 et en 2022, pour venir en aide aux betteraviers touchés par le virus de la jaunisse.
« C’est terminé, a affirmé Marc Fesneau. La décision de la Cour de justice est suffisamment puissante pour ne pas instabiliser encore plus le système. » « Nous saluons cette décision et cette victoire que nous emportons après de rudes batailles, a réagi François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures. Cela fait des années que nous alertons le gouvernement sur cette impasse que sont ces dérogations accordées à des produits dangereux et qui plus est interdits ! Nous rappelons à ce sujet que les dérogations accordées en 2021 et 2022 étaient donc probablement illégales. »
Le ministre de l’Agriculture a précisé qu’il comptait « mettre en place un dispositif qui permettrait de couvrir le risque de pertes qui seraient liées à la jaunisse », le temps de trouver « les alternatives dont on a besoin ». « Le fonds d’indemnisation prévu en cas de pertes de rendement, si la jaunisse est présente pour la prochaine saison, est une avancée majeure et une garantie importante pour les betteraviers français, a affirmé Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). La décision du gouvernement témoigne que la protection de la biodiversité, le respect du droit européen et la garantie du revenu des agriculteurs peuvent être conciliés. »
Marc Fesneau a également indiqué qu’il souhaite « faire activer au niveau européen les clauses de sauvegarde pour qu’il n’y ait pas de distorsion de concurrence ». La France est actuellement le premier pays producteur de sucre de betterave en Europe.
Publié le 24/01/2023
A lire sur le site Reporterre
Le 19 janvier, la Cour a publié un arrêt rappelant que les vingt-sept États membres de l’Union européenne n’avaient pas le droit de déroger à l’interdiction des semences enrobées aux néonicotinoïdes. Ces insecticides, surnommés les « tueurs d’abeilles », sont illégaux en France et dans l’Union européenne depuis 2018, en raison de leurs effets négatifs sur l’environnement et la santé humaine. Le gouvernement français avait pourtant depuis réautorisé l’usage de ces produits, en 2021 et en 2022, pour venir en aide aux betteraviers touchés par le virus de la jaunisse.
« C’est terminé, a affirmé Marc Fesneau. La décision de la Cour de justice est suffisamment puissante pour ne pas instabiliser encore plus le système. » « Nous saluons cette décision et cette victoire que nous emportons après de rudes batailles, a réagi François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures. Cela fait des années que nous alertons le gouvernement sur cette impasse que sont ces dérogations accordées à des produits dangereux et qui plus est interdits ! Nous rappelons à ce sujet que les dérogations accordées en 2021 et 2022 étaient donc probablement illégales. »
Le ministre de l’Agriculture a précisé qu’il comptait « mettre en place un dispositif qui permettrait de couvrir le risque de pertes qui seraient liées à la jaunisse », le temps de trouver « les alternatives dont on a besoin ». « Le fonds d’indemnisation prévu en cas de pertes de rendement, si la jaunisse est présente pour la prochaine saison, est une avancée majeure et une garantie importante pour les betteraviers français, a affirmé Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). La décision du gouvernement témoigne que la protection de la biodiversité, le respect du droit européen et la garantie du revenu des agriculteurs peuvent être conciliés. »
Marc Fesneau a également indiqué qu’il souhaite « faire activer au niveau européen les clauses de sauvegarde pour qu’il n’y ait pas de distorsion de concurrence ». La France est actuellement le premier pays producteur de sucre de betterave en Europe.
Publié le 24/01/2023
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