17 Sept 2023
Le climat, la pollution de l’air, et maintenant la biodiversité. Une nouvelle fois, la justice reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’aggravation des crises environnementales. Le tribunal administratif de Paris l’a condamné pour « fautes », jeudi 29 juin, pour son échec à respecter ses engagements visant à diminuer l’usage des pesticides et pour son incapacité à protéger les eaux souterraines de l’incidence de ces substances.
L’instance reconnaît pour la première fois l’existence d’un « préjudice écologique » résultant de « la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques et du déclin de la biodiversité et de la biomasse. Elle enjoint en conséquence à l’Etat de prendre « toutes les mesures utiles » de nature à réparer ce préjudice et à prévenir « l’aggravation des dommages » d’ici au 30 juin 2024.
De façon inhabituelle, le tribunal administratif n’a toutefois pas suivi l’intégralité des conclusions de la rapporteuse publique. Ce recours en justice, lancé en janvier 2022 par cinq organisations (Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association pour la protection des animaux sauvages et l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières), visait en effet en premier lieu la procédure d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, notoirement défaillante, mais pour laquelle l’Etat n’est pas condamné.
« Une victoire » pour les associations
Pour les associations, ce jugement, formulé à l’issue de ce qu’elles présentent comme le premier grand procès en faveur de la biodiversité, est toutefois « une victoire ». « La justice reconnaît l’intégralité du préjudice écologique et la responsabilité des pesticides dans l’effondrement du vivant, salue Julia Thibord, responsable du contentieux stratégique chez Pollinis. Elle reconnaît aussi une faute de l’Etat concernant l’insuffisance de l’évaluation des risques. Ce jugement marque une première étape. »...
Par Perrine Mouterde (publié le 29/06/2023)
Lire la suite sur le site Le Monde
L’instance reconnaît pour la première fois l’existence d’un « préjudice écologique » résultant de « la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques et du déclin de la biodiversité et de la biomasse. Elle enjoint en conséquence à l’Etat de prendre « toutes les mesures utiles » de nature à réparer ce préjudice et à prévenir « l’aggravation des dommages » d’ici au 30 juin 2024.
De façon inhabituelle, le tribunal administratif n’a toutefois pas suivi l’intégralité des conclusions de la rapporteuse publique. Ce recours en justice, lancé en janvier 2022 par cinq organisations (Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association pour la protection des animaux sauvages et l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières), visait en effet en premier lieu la procédure d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, notoirement défaillante, mais pour laquelle l’Etat n’est pas condamné.
« Une victoire » pour les associations
Pour les associations, ce jugement, formulé à l’issue de ce qu’elles présentent comme le premier grand procès en faveur de la biodiversité, est toutefois « une victoire ». « La justice reconnaît l’intégralité du préjudice écologique et la responsabilité des pesticides dans l’effondrement du vivant, salue Julia Thibord, responsable du contentieux stratégique chez Pollinis. Elle reconnaît aussi une faute de l’Etat concernant l’insuffisance de l’évaluation des risques. Ce jugement marque une première étape. »...
Par Perrine Mouterde (publié le 29/06/2023)
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