Le tribunal administratif de Nantes a rejeté, le 10 avril, le demande de Vinci à être indemnisé pour les « préjudices subis » lors de l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La société Aéroports du Grand Ouest (AGO), détenue par Vinci, réclamait près de 1,6 milliard d’euros (plus les intérêts) à l’État en réponse à la résiliation, qu’elle estime « fautive », de la convention signée en 2010, qui lui accordait la concession du futur aéroport.

Les juges ont estimé que cette résiliation était bien fondée, « pour motif d’intérêt général ». « L’abandon du projet de construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes a été décidé en prenant en compte la situation de blocage née des fortes oppositions et intenses divisions autour du projet et les réalités économiques du développement des transports et de l’organisation aéroportuaires, lesquelles ont changé depuis la conception du projet il y a cinquante ans et sa redéfinition il y a vingt ans », récapitule le tribunal, concluant que de telles conditions relèvent bien d’un motif d’intérêt général.

Les juges ont toutefois estimé que cette résiliation pouvait bien ouvrir la voie à une indemnisation, « couvrant les dépenses exposées par le concessionnaire et son manque à gagner ». Le montant auquel pourra prétendre AGO sera fixé ultérieurement et devra « notamment tenir compte des gains procurés à la société AGO ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique ».

Publié le 11/04/2024
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