Dans une décision de principe, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire confirme la responsabilité de l'Etat pour des contrôles de police jugés discriminatoires.

Oui, la police procède à des contrôles d'identité discriminatoires. La Cour de cassation l'a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de ...  Lire la suite

La Cour de justice européenne, dans une décision rendue mercredi, a affirmé que le secret industriel ne prévalait pas sur le droit à l’information des citoyens.

«La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations». Cette décision de la Cour de justice ...  Lire la suite

 Jeudi en début de soirée, soit trente-six heures avant la publication des informations du Soir (lire l’édition de ce mercredi), les présidents du PS, du CDH et du MR ont publié un communiqué dans lequel ils annoncent « la décision (…) de ne pas modifier les règles relatives au cumul ...  Lire la suite

Les salarié-e-s de l’hôpital public et leur organisation syndicale ont remporté une importante victoire.
Après plus de 13 mois de lutte, ils/elles ont contraint la coalition gouvernementale néo-libérale dirigée par des notables de l’ancien régime et les islamistes d’Ennahdha à céder :
- le directeur militaire nommé en septembre 2015 ...  Lire la suite

La Cour a cassé un arrêt refusant d'annuler le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait dénoncé à la justice les agissements de son employeur.

La Cour de cassation a innové jeudi en bonifiant sa jurisprudence sur la protection des lanceurs d’alerte. Elle a estimé qu'ils doivent bénéficier ...  Lire la suite

La guérilla colombienne des FARC a décrété un cessez-le-feu définitif à partir de dimanche 28 août à minuit. La décision intervient après l’accord de paix historique conclu cette semaine avec le gouvernement pour mettre fin à cinquante-deux ans de conflit armé.
« J’ordonne à tous nos commandements, à toutes nos ...  Lire la suite

L’attaquant de Barcelone était dans le viseur du fisc depuis de nombreuses années.

La star argentine, condamnée pour avoir fraudé sur les revenus tirés de ses droits à l’image entre 2007 et 2009, devrait cependant échapper à l’incarcération. En Espagne, les peines de moins de deux ans ne sont ...  Lire la suite

Wafaa Charaf a été libérée le 7 juillet après avoir purgé une peine de deux ans d'emprisonnement pour la punir d'avoir porté plainte pour torture.

Le 27 avril 2014, Wafaa Charaf a participé à Tanger à une manifestation de soutien à des syndicalistes licenciés. En rentrant chez elle, elle ...  Lire la suite

Les transactions pénales ont été jugées illégales par la Cour constitutionnelle. Jusqu’à nouvel ordre, un auteur présumé ne pourra donc plus payer une somme d’argent convenue avec le parquet ou le parquet général pour éteindre l’action publique et donc, ipso facto, éviter un procès.

L’arrêt de la Cour daté ...  Lire la suite

Un rapport émis par l’Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine au Proche Orient (UNRWA) a confirmé la grave détérioration sous divers aspects de la vie à Gaza, conséquence du siège continu imposé par Israël à la Bande durant les dix dernières années.Le ...  Lire la suite