La défense des plus démunis de nos concitoyens vient de coller un magnifique râteau au Sinistre de l’Intérieur (Valls Manuel, Parti socialiste moral), pour ses destructions de camps de Roms. La préfecture du Rhône est condamnée pour une violation grave des libertés fondamentales… (Tribunal Administratif de Lyon, référé, 4 avril ...  Lire la suite

Hier les déboulonneurs ont été une nouvelle fois relaxés par le tribunal de Paris pour leurs barbouillages de panneaux publicitaires. Le tribunal justifie leur action de désobéissance civile par le danger que représente la publicité pour la société, et cite l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et ...  Lire la suite

Initiative Deux Lyonnais distribuent de la nourriture jetée par les grandes surfaces   Faire ses courses gratuitement, c'est possible. Il suffit de se servir dans les poubelles. Pour dénoncer le gaspillage alimentaire, deux Lyonnais ont lancé le mouvement des «gars-pilleurs». Depuis moins d'un mois, chaque semaine, ils distribuent gratuitement aux passants le ...  Lire la suite

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) juge que la France n'avait pas le droit de condamner le citoyen ayant brandi une pancarte “Casse toi pov'con” devant Nicolas Sarkozy, la liberté d'expression étant protégée dans les sociétés démocratiques.

Lire sur le site de mediapart.fr

La décision du tribunal de Nanterre, qui a modifié les taux d'intérêt de trois prêts consentis par Dexia au département de Seine-Saint-Denis, redonne espoir aux collectivités engagées dans un contentieux, mais inquiète l'Etat, désormais en première ligne.
Dans le jugement, rendu le 8 février, le tribunal de grande instance (TGI) ...  Lire la suite

Justice. Il peut rester devant l’agence de la Société générale. Après le tribunal de Lons, la cour d’appel a estimé que sa présence ne causait pas un « trouble manifestement illicite ».
 
Voilà neuf mois que Bruno Boulefkhad « squatte » devant l’agence de la Société Générale, place de ...  Lire la suite

Le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé vendredi 8 février les taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia, a annoncé à l'AFP le département.
Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du ...  Lire la suite

Aucune expulsion n’aura lieu à Notre-Dame-des-Landes pendant au moins deux ans et demi. Telle est la conséquence de 5 arrêts de la Cour de cassation, rendus le 29 janvier, qui mettent le dossier en attente jusqu’à la fin des autres recours.
Les pelleteuses envoyées par Vinci vont devoir retourner au ...  Lire la suite

La Cour de cassation vient d’accorder un délai d’au moins 18 mois aux opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une heureuse surprise pour les défenseurs du bocage.

L’embourbement du gouvernement Ayrault dans la zone humide de Notre-Dame-des-Landes n’est pas près de se dénouer. Nouveau fait majeur dans la bagarre ...  Lire la suite

C'est fait. A 12h30, samedi 2 février, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi sur le "mariage pour tous" qui prévoit que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Par 249 voix contre 97, les députés ont franchi la première ...  Lire la suite