La Chambre a approuvé vendredi un projet de révision de la Constitution qui consacre le droit des personnes handicapées à participer pleinement à la société.

Le texte a été transmis par le Sénat. Il insère un article 22 ter dans la Constitution. Réclamé depuis longtemps par les associations qui ...  Lire la suite

Pour réglementer les pesticides, des communes prennent des arrêtés de « protection de la population » en se fondant sur le trouble de voisinage et la réglementation des déchets. Saisie par la préfecture, la justice vient de donner raison à une commune en Loire-Atlantique.

Mise à jour : Le ...  Lire la suite

Saisie par la Ligue des Droits humains, la cour d’appel de Bruxelles a considéré que c’est en violation du principe d’égalité et de non-discrimination que Quentin Dujardin, guitariste, a été privé de la possibilité d’organiser et de se produire en concert dans une salle de spectacle dans les mêmes conditions ...  Lire la suite

Une SDF liégeoise qui avait commis de nombreux vols alimentaires a bénéficié, mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, d'un nouveau sursis assorti à deux peines de 3 mois et 5 mois de prison.

Malgré l'état de récidive général de la prévenue, le juge Franklin Kuty a détaillé dans ...  Lire la suite

La Cour constitutionnelle allemande a jugé aujourd’hui que la loi fédérale sur le climat violait les droits fondamentaux.

Sophie Backsen, 22 ans, craint que sa ferme familiale située sur l’île de Pellworm (voir photo ci-dessus), de basse altitude, ne soit engloutie si le niveau de la mer continue de ...  Lire la suite

L’entreprise Goodman prévoyait d’implanter deux entrepôts logistiques de 72.000 m² sur une parcelle de 19 hectares dans la zone d’activités du Plessis, au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique). Mercredi 27 janvier, les élus de la communauté de communes de Sèvres et Loire (CCSL) ont résilié les promesses de ventes qui les liaient à ...  Lire la suite

Depuis le 1er janvier, un indice de réparabilité doit figurer sur les descriptifs de cinq appareils, dont les smartphones et les machines à laver. Objectif : inciter les consommateurs à choisir des produits durables et les fabricants à privilégier l’écoconception. Reste à veiller à ce qu’il tienne ses promesses.

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 L’Espagne va débourser 50 millions d’euros pour expérimenter la semaine de quatre jours de travail. Ce test à grande échelle devrait permettre d’évaluer l’impact économique de cette nouvelle organisation du travail. Le gouvernement du Premier ministre Pedro Sánchez s’est mis d’accord pour une période test de trois ans.

L’initiative ...  Lire la suite

Indignée par les conditions de travail des ouvriers sur le chantier de la Coupe du monde 2022, au Qatar, une société, qui a fourni la pelouse de plusieurs autres rendez-vous footballistiques, a jeté le gant. Sur les réseaux sociaux, les internautes néerlandais saluent cette décision éthique.

“La décision de ...  Lire la suite

Communiqué de presse de la Coordination Européenne Via Campesina

(Bruxelles, 20 janvier 2021) Ce mercredi 13 janvier, une importante mobilisation a eu lieu en Italie contre quatre décrets portant sur la régulation des semences. Ces décrets auraient permis de réaliser des essais de terrain ayant recours à des variétés ...  Lire la suite