Pour Pollinis, il s’agit d’une « décision historique ». Dans un arrêt rendu le 14 septembre, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a invalidé plusieurs décisions de la Commission européenne qui, depuis 2018, refusait à cette ONG l’accès aux documents relatifs au blocage des « tests abeilles ». Ces protocoles ...  Lire la suite

Un juge fédéral américain a bloqué mercredi une partie de la loi interdisant quasiment tous les avortements dans l'Idaho (nord-ouest), une victoire pour l'administration Biden.
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L'Etat ne pourra pas poursuivre les médecins qui pratiquent une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour protéger la santé de la femme, a ...  Lire la suite

C’est une première. La cour d’appel de Paris a octroyé au travailleur 30 000 euros au titre des divers manquements de la plateforme de livraison de repas, y compris pour le harcèlement moral qu’il a subi.

IlIl avait été le premier à obtenir gain de cause aux prud’hommes face ...  Lire la suite

La responsabilité de l’État français est enfin reconnue dans le scandale du chlordécone. Le 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé les services de l’État coupables de « négligences fautives » pour avoir permis la vente de différents insecticides contenant du chlordécone, sous différents noms. La justice a ...  Lire la suite

Le tribunal de grande instance de Paris a prononcé jeudi contre McDonald’s la sanction financière la plus salée de l’histoire pour fraude fiscale. 1,2 milliard d’euros sont tombés dans les poches de l’État, mais les salariés de l’entreprise, privés de participation pendant des années, n’y ont pas droit.

L’amende ...  Lire la suite

460 000 euros : c’est la somme conséquente que le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) va devoir verser à un éleveur de vaches laitières de la Manche. La décision a été rendue par le tribunal de Coutances le 2 juin dernier, et relayée par Ouest-France.

L’éleveur avait entamé sa ...  Lire la suite

Un ancien de chez Delta Lloyd, Crelan et ING avait monté un système d'hommes de paille autour de sociétés de transport et d'importation de voitures allemandes. Près de 30 millions d'euros ont été blanchis.

Juger une organisation criminelle conduit souvent les enquêteurs à ne pas pouvoir composer le puzzle ...  Lire la suite

Cette lourde peine contre le chanteur de 55 ans a été prononcée par le tribunal fédéral de Brooklyn, là où son procès il y a neuf mois avait levé le voile sur les crimes sexuels au sein de la communauté noire aux Etats-Unis.

D'après des journalistes présents à l'audience, ...  Lire la suite

Consacrer trente années d’une vie au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, avant d’être congédiée sans égard. C’est ce qu’a subi Pascale C. En 2021, cette collaboratrice du groupe PS depuis 1991, promue aux fonctions de secrétaire générale en 2012, a été licenciée pour inaptitude, trois ans après avoir été placée ...  Lire la suite

L’avocat n’était pas de bonne foi. C’est ce qu’a souligné la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris en infligeant trois condamnations à Me Éric Moutet sanctionnant ses propos diffamatoires vis-à-vis de deux cadres de banque congolais, Navy Malela et Gradi Koko Lobanga, et de la Plateforme de protection de ...  Lire la suite