01 Nov 2018
Les embrassades et célébrations ont de nouveau animé le tribunal de La Haye mardi, aux Pays-Bas. La cour d’appel a confirmé la victoire de la fondation Urgenda et de 886 citoyens néerlandais dans leur procès contre le gouvernement pour son manque d’action contre le changement climatique.
Le tribunal demande à l’Etat de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Ne pas atteindre cet objectif serait une «violation des droits des citoyens néerlandais» protégés par la Convention européenne des droits humains, a conclu la justice. «Le gouvernement néerlandais sait qu’en tant que pays de faible altitude nous sommes en première ligne face au changement climatique, a déclaré Marjan Minnesma, la directrice d’Urgenda. Nos agences étatiques ont récemment conclu que dans le pire des scénarios, le niveau des océans pourrait augmenter de 2,5 à 3 mètres d’ici la fin du siècle.»
Une action qui donne l’exemple
Une première dans l’histoire mondiale, le gouvernement avait été condamné en première instance en juin 2015 mais avait fait appel. Depuis, de multiples actions en justice sur le climat ont été lancées sur ce même modèle à travers le monde, de la Colombie aux Etats-unis en passant par le Pakistan et la Belgique. En mai, des familles de différents pays européens (dont la France), du Kenya et des îles Fidji ont débuté une procédure contre le Parlement et le Conseil européens, devant le Tribunal européen, pour avoir autorisé un niveau trop élevé d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. «La décision de la cour d’appel de La Haye est un avertissement pour tous les gouvernements, a ajouté Marjan Minnesma, mardi. Ils doivent agir maintenant, ou ils seront tenus pour responsables de leurs actes.»
Aux Pays-Bas, l’action en justice a eu son effet. Le nouveau gouvernement élu en 2017 présente une politique climat plus progressiste que son prédécesseur, bien que le Premier ministre Mark Rutte ait gardé son siège. En juin dernier, la majorité au Parlement s’est engagée sur un plan le plus ambitieux d’Europe contre le dérèglement du climat. Il prévoit une réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES) de 49 % pour 2030 et de 95 % pour 2050, le tout par rapport à 1990. Et envisage d’atteindre la neutralité carbone pour son électricité à la moitié du siècle. Les Pays-Bas sont aussi devenus une figure de proue au niveau européen pour pousser vers des politiques climatiques et environnementales plus audacieuses.
La décision de justice néerlandaise fait écho au rapport publié lundi par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), approuvé par 197 Etats, sur la nécessité d’agir drastiquement et très rapidement si l’humanité veut éviter les conséquences catastrophiques d’un réchauffement de plus d’1,5°C.
Par Aude Massiot (publié le 10/10/2018)
A lire sur le site Libération
Le tribunal demande à l’Etat de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Ne pas atteindre cet objectif serait une «violation des droits des citoyens néerlandais» protégés par la Convention européenne des droits humains, a conclu la justice. «Le gouvernement néerlandais sait qu’en tant que pays de faible altitude nous sommes en première ligne face au changement climatique, a déclaré Marjan Minnesma, la directrice d’Urgenda. Nos agences étatiques ont récemment conclu que dans le pire des scénarios, le niveau des océans pourrait augmenter de 2,5 à 3 mètres d’ici la fin du siècle.»
Une action qui donne l’exemple
Une première dans l’histoire mondiale, le gouvernement avait été condamné en première instance en juin 2015 mais avait fait appel. Depuis, de multiples actions en justice sur le climat ont été lancées sur ce même modèle à travers le monde, de la Colombie aux Etats-unis en passant par le Pakistan et la Belgique. En mai, des familles de différents pays européens (dont la France), du Kenya et des îles Fidji ont débuté une procédure contre le Parlement et le Conseil européens, devant le Tribunal européen, pour avoir autorisé un niveau trop élevé d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. «La décision de la cour d’appel de La Haye est un avertissement pour tous les gouvernements, a ajouté Marjan Minnesma, mardi. Ils doivent agir maintenant, ou ils seront tenus pour responsables de leurs actes.»
Aux Pays-Bas, l’action en justice a eu son effet. Le nouveau gouvernement élu en 2017 présente une politique climat plus progressiste que son prédécesseur, bien que le Premier ministre Mark Rutte ait gardé son siège. En juin dernier, la majorité au Parlement s’est engagée sur un plan le plus ambitieux d’Europe contre le dérèglement du climat. Il prévoit une réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES) de 49 % pour 2030 et de 95 % pour 2050, le tout par rapport à 1990. Et envisage d’atteindre la neutralité carbone pour son électricité à la moitié du siècle. Les Pays-Bas sont aussi devenus une figure de proue au niveau européen pour pousser vers des politiques climatiques et environnementales plus audacieuses.
La décision de justice néerlandaise fait écho au rapport publié lundi par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), approuvé par 197 Etats, sur la nécessité d’agir drastiquement et très rapidement si l’humanité veut éviter les conséquences catastrophiques d’un réchauffement de plus d’1,5°C.
Par Aude Massiot (publié le 10/10/2018)
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