L'Union européenne a adopté ce mercredi l'étiquetage obligatoire des produits des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. Une étape positive pour l'OLP, mais insuffisante : les produits issus d'un crime de guerre doivent être interdits, pas seulement étiquetés".

"L'étiquetage par l'UE des produits des colonies est un pas dans la bonne direction, mais il est insuffisant: les produits issus d'un crime de guerre doivent être interdits, pas seulement étiquetés" a réagi ce mercredi l'OLP. "Nous regrettons que l'UE ait choisi, pour des raisons politiques, d'adopter une mesure aussi exceptionnelle et discriminatoire, inspirée par le mouvement du boycott", a réagi lui le ministère israélien des Affaires étrangères.

L'adoption officialisée n'est pas une nouvelle réglementation et la "notice interprétative sur l'origine des produits des territoires occupés par Israël depuis juin 1967" vient préciser la règle existante en matière de protection des consommateurs et d'obligations de la mention du pays d'origine sur un produit, souligne l'exécutif européen. Depuis 2012, plusieurs Etats membres avaient demandé des clarifications à la Commission sur le sujet, tout comme le Parlement européen ou des représentants de la société civile.

Rattraper le droit international

Trois Etats membres de l'UE ont déjà publié des recommandations nationales, sur base du volontariat, pour différencier l'origine entre Israël et les Territoires occupés: le Royaume-Uni en 2009, le Danemark en 2013 et la Belgique en 2014. Pour le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis, il s'agit donc d'une "question technique, pas une prise de position politique".
L'UE en fait ne fait que rattraper le droit international en la matière, qui reconnaît les frontières d'Israël telles qu'elles étaient établies avant la guerre de juin 1967. Elle considère donc que le plateau du Golan, la bande de Gaza, la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est qui est annexée, ne font pas partie du territoire israélien. Indiquer qu'un produit issu des colonies situées sur ces territoires est fabriqué en Israël serait donc "incorrect et trompeur", selon la législation en vigueur, est-il indiqué dans la notice indicative à paraître au Journal officiel de l'UE jeudi. La Commission précise bien que "l'UE ne soutient aucune forme de boycott ou de sanctions contre Israël." Le représentant israélien auprès de l'UE a craint au contraire que l'étiquetage allait "soutenir et encourager" le mouvement international BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), qui monte en puissance.

Afficher le mot : « colonie »

Selon les indications données par la Commission, la mention du pays d'origine devra prendre en compte l'intitulé sous lequel les territoires sont le plus communément connus. L'indication "colonie israélienne" devra être précisée, entre parenthèses par exemple. La mention pourrait donc être formulée ainsi: "Produit de Cisjordanie (colonie israélienne)". Si le produit vient de Palestine mais pas d'une colonie, la mention pourrait être la suivante: "Produit de Cisjordanie (produit palestinien)". La formulation est laissée à l'appréciation des Etats membres, qui sont chargés d'appliquer et de faire respecter la législation européenne sur la protection des consommateurs.
L'indication d'origine est obligatoire pour les fruits et légumes frais, le vin, le miel, l'huile d'olive, les oeufs, la volaille, les produits d'origine biologique et les cosmétiques. Elle devient facultative pour les produits alimentaires pré-emballés et la majorité des produits industriels.

Lire sur L'Humanité.fr (11/11/2015)