31 May 2024
L’Union européenne se dote de la première réglementation en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Bémol : le viol n’y figure pas.
Le 8 mars 2022, la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourová (photo), et la commissaire à l’Egalité, Helena Dalli, présentaient solennellement la première proposition de réglementation européenne en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Le 8 mars 2022, la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourová (photo), et la commissaire à l’Egalité, Helena Dalli, présentaient solennellement la première proposition de réglementation européenne en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes. -
Le 8 mars 2022, la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourová, et la commissaire à l’Egalité, Helena Dalli, présentaient solennellement la première proposition de réglementation européenne en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Deux ans plus tard, en février 2024, un accord était conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil. Ce mercredi, le texte sera adopté de manière définitive. Mais sans la définition harmonisée du viol qui devait initialement y figurer…
Pourquoi cette « reculade » ? Parce que quatorze pays, dont la France et l’Allemagne, ont fait valoir que, le droit pénal étant une compétence des Etats membres, le viol devait être poursuivi au niveau national. Les Vingt-Sept se sont toutefois engagés à prendre des mesures de prévention et de sensibilisation au consentement – en clair, pour « faire comprendre » que les relations sexuelles non consenties sont considérées comme une infraction pénale.
Malgré la déception de nombreuses associations, les nouvelles règles visant à lutter contre la violence sexiste et à protéger ses victimes ne marquent pas moins une étape importante.
Outre les mesures de prévention du viol et de sensibilisation au consentement précitées, la réglementation européenne contient ainsi des règles plus strictes en matière de cyberviolence (y compris la diffusion de matériel intime, l’envoi d’images obscènes à des inconnus ou le partage d’images pornographiques générées par l’intelligence artificielle), la criminalisation des mutilations génitales féminines et les mariages forcés ou encore des mesures de soutien juridique et psychologique aux victimes.
Un premier pas
« Pour la première fois, l’Union européenne envoie un message clair indiquant qu’elle prend au sérieux la violence à l’égard des femmes, qu’elle considère comme une menace existentielle pour sa sécurité », s’est réjouie la députée irlandaise PPE (démocrates-chrétiens) Frances Fitzgerald, membre de la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres. « Ensemble, près de 450 millions de personnes affirment que nous ne tolérerons pas cette violence.
Bien que cette directive n’aborde pas tout ce que le Parlement souhaiterait, notamment le délit de viol fondé sur l’absence de consentement, elle réalise des avancées importantes en matière de prévention, de protection et de poursuites. Aujourd’hui, nous faisons le premier pas pour faire de l’Europe le premier continent au monde à éradiquer la violence contre les femmes. »
Après l’approbation des nouvelles dispositions par le Parlement et le Conseil et leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, les Etats membres auront trois ans pour les mettre en œuvre.
Rappelons que, d’après les chiffres de l’Agence européenne des droits fondamentaux, une femme sur trois dans l’UE a subi des violences physiques ou sexuelles depuis l’âge de 15 ans.
Source : Le Soir
Le 8 mars 2022, la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourová (photo), et la commissaire à l’Egalité, Helena Dalli, présentaient solennellement la première proposition de réglementation européenne en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Le 8 mars 2022, la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourová (photo), et la commissaire à l’Egalité, Helena Dalli, présentaient solennellement la première proposition de réglementation européenne en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes. -
Le 8 mars 2022, la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourová, et la commissaire à l’Egalité, Helena Dalli, présentaient solennellement la première proposition de réglementation européenne en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Deux ans plus tard, en février 2024, un accord était conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil. Ce mercredi, le texte sera adopté de manière définitive. Mais sans la définition harmonisée du viol qui devait initialement y figurer…
Pourquoi cette « reculade » ? Parce que quatorze pays, dont la France et l’Allemagne, ont fait valoir que, le droit pénal étant une compétence des Etats membres, le viol devait être poursuivi au niveau national. Les Vingt-Sept se sont toutefois engagés à prendre des mesures de prévention et de sensibilisation au consentement – en clair, pour « faire comprendre » que les relations sexuelles non consenties sont considérées comme une infraction pénale.
Malgré la déception de nombreuses associations, les nouvelles règles visant à lutter contre la violence sexiste et à protéger ses victimes ne marquent pas moins une étape importante.
Outre les mesures de prévention du viol et de sensibilisation au consentement précitées, la réglementation européenne contient ainsi des règles plus strictes en matière de cyberviolence (y compris la diffusion de matériel intime, l’envoi d’images obscènes à des inconnus ou le partage d’images pornographiques générées par l’intelligence artificielle), la criminalisation des mutilations génitales féminines et les mariages forcés ou encore des mesures de soutien juridique et psychologique aux victimes.
Un premier pas
« Pour la première fois, l’Union européenne envoie un message clair indiquant qu’elle prend au sérieux la violence à l’égard des femmes, qu’elle considère comme une menace existentielle pour sa sécurité », s’est réjouie la députée irlandaise PPE (démocrates-chrétiens) Frances Fitzgerald, membre de la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres. « Ensemble, près de 450 millions de personnes affirment que nous ne tolérerons pas cette violence.
Bien que cette directive n’aborde pas tout ce que le Parlement souhaiterait, notamment le délit de viol fondé sur l’absence de consentement, elle réalise des avancées importantes en matière de prévention, de protection et de poursuites. Aujourd’hui, nous faisons le premier pas pour faire de l’Europe le premier continent au monde à éradiquer la violence contre les femmes. »
Après l’approbation des nouvelles dispositions par le Parlement et le Conseil et leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, les Etats membres auront trois ans pour les mettre en œuvre.
Rappelons que, d’après les chiffres de l’Agence européenne des droits fondamentaux, une femme sur trois dans l’UE a subi des violences physiques ou sexuelles depuis l’âge de 15 ans.
Source : Le Soir