Les « sages » ont estimé que l’exclusion des personnes en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle créait une rupture d’égalité et était ainsi contraire à la Constitution.

C’est une « grande victoire » pour les personnes sans papiers, les associations et syndicats qui « ont mené ce combat ». Mardi 28 mai, le Conseil constitutionnel a jugé que les personnes en situation irrégulière en France devaient pouvoir accéder à l’aide juridictionnelle, estimant que leur exclusion du dispositif « méconnaissait le principe d’égalité devant la justice », et que la condition de régularité sur le territoire français était « contraire à la Constitution »...

Par Nejma Brahim (publié le 29/05/2024)
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