Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d’une subvention versée par la ville à l’association Alternatiba, accusée d’avoir enfreint son contrat d’engagement républicain en organisant un « atelier de désobéissance civile ». Le juge administratif a rejeté sa requête.

Jérôme Hourdeaux

30 novembre 2023 à 13h41

LeLe tribunal administratif de Poitiers a rejeté, dans une ordonnance rendue jeudi 30 novembre, la demande du préfet de la Vienne visant à ordonner à la municipalité d’exiger le remboursement d’une subvention versée à une association ayant organisé un « atelier de désobéissance civile ». Une action qui, selon le préfet, constituait une violation de son contrat d’engagement républicain (CER)...

Par Jérôme Hourdeaux (publié le 30/11/23)
Lire la suite sur le site Mediapart