27 Oct 2015
La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi un jugement de 2014, considérant que ce terme n'est pas une injure «entre adversaires politiques sur un sujet politique».
Peut-on qualifier Marine Le Pen de «fasciste» ? Oui, a répondu pour la deuxième fois la justice, ce mercredi. Saisie par Marine Le Pen, la Cour d’appel de Paris a confirmé un premier jugement rendu en mars 2014. Trois ans plus tôt, Jean-Luc Mélenchon avait contesté un sondage plaçant la présidente du FN en tête du premier tour de l’élection présidentielle : «Pourquoi voudriez-vous que le peuple français soit le seul peuple qui ait envie d’avoir un fasciste à sa tête ?» avait lancé le coprésident du Parti de Gauche.
Devant le tribunal, ce dernier avait défendu son usage de l’étiquette «fasciste» : «Il s’agit d’une opinion politique, dont le contenu peut varier selon le commentateur. Dans ma famille politique, ce mot est utilisé depuis très longtemps en équivalent du terme "extrême droite". Naturellement, ce n’est pas un compliment à l’égard du Front national ; mais ce n’est pas une injure». De son côté, l’avocat du Front national avait considéré que le mot comportait une «volonté d’invectiver, de rabaisser, de faire mépriser madame Le Pen, car il n’y a pas dans le débat public d’injure plus profonde». Le tribunal avait finalement jugé que «si le terme “fasciste” peut prendre une connotation outrageante quand il est utilisé en dehors de tout contexte politique ou s’il est accompagné d’autres termes dégradants, il est, en revanche, dépourvu de caractère injurieux lorsqu’il est employé entre adversaires politiques sur un sujet politique».
Une argumentation suivie par la Cour d’appel ce mercredi. Dans le contexte de l’époque, où certains associaient Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon sous le terme de «populisme», il était «nécessaire» que ce dernier «exprime son opinion en caractérisant politiquement son adversaire par un terme manifestant sa réprobation complète des idées politiques défendues par le Front national», a estimé la justice.
Par Dominique Albertini (07/10/15)
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Peut-on qualifier Marine Le Pen de «fasciste» ? Oui, a répondu pour la deuxième fois la justice, ce mercredi. Saisie par Marine Le Pen, la Cour d’appel de Paris a confirmé un premier jugement rendu en mars 2014. Trois ans plus tôt, Jean-Luc Mélenchon avait contesté un sondage plaçant la présidente du FN en tête du premier tour de l’élection présidentielle : «Pourquoi voudriez-vous que le peuple français soit le seul peuple qui ait envie d’avoir un fasciste à sa tête ?» avait lancé le coprésident du Parti de Gauche.
Devant le tribunal, ce dernier avait défendu son usage de l’étiquette «fasciste» : «Il s’agit d’une opinion politique, dont le contenu peut varier selon le commentateur. Dans ma famille politique, ce mot est utilisé depuis très longtemps en équivalent du terme "extrême droite". Naturellement, ce n’est pas un compliment à l’égard du Front national ; mais ce n’est pas une injure». De son côté, l’avocat du Front national avait considéré que le mot comportait une «volonté d’invectiver, de rabaisser, de faire mépriser madame Le Pen, car il n’y a pas dans le débat public d’injure plus profonde». Le tribunal avait finalement jugé que «si le terme “fasciste” peut prendre une connotation outrageante quand il est utilisé en dehors de tout contexte politique ou s’il est accompagné d’autres termes dégradants, il est, en revanche, dépourvu de caractère injurieux lorsqu’il est employé entre adversaires politiques sur un sujet politique».
Une argumentation suivie par la Cour d’appel ce mercredi. Dans le contexte de l’époque, où certains associaient Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon sous le terme de «populisme», il était «nécessaire» que ce dernier «exprime son opinion en caractérisant politiquement son adversaire par un terme manifestant sa réprobation complète des idées politiques défendues par le Front national», a estimé la justice.
Par Dominique Albertini (07/10/15)
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