Migration: les «hébergeurs» de migrants sont acquittés
La cour d’appel de Bruxelles acquitte les quatre « hébergeurs » de migrants qui étaient poursuivis pour trafic d’êtres humains. Les migrants, condamnés en première instance, voient quant à eux leurs peines allégées. La cour reconnaissant au passage leur position « en première ordre » de victimes dans cette affaire.
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Un juge estime la prison inadéquate pour sanctionner des vols alimentaires : "Ce type de dossier rencontre les limites du système judiciaire"
Une SDF liégeoise qui avait commis de nombreux vols alimentaires a bénéficié, mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, d’un nouveau sursis assorti à deux peines de 3 mois et 5 mois de prison. Malgré l’état de récidive général de la prévenue, le juge Franklin Kuty a détaillé dans son ...  Lire la suite
Les droits des personnes handicapées sont désormais inscrits dans la Constitution
La Chambre a approuvé vendredi un projet de révision de la Constitution qui consacre le droit des personnes handicapées à participer pleinement à la société.

Le texte a été transmis par le Sénat. Il insère un article 22 ter dans la Constitution. Réclamé depuis longtemps par les associations qui ...  Lire la suite
Concert interdit: le guitariste Quentin Dujardin obtient gain de cause, il y a eu violation du droit d'égalité
Saisie par la Ligue des Droits humains, la cour d’appel de Bruxelles a considéré que c’est en violation du principe d’égalité et de non-discrimination que Quentin Dujardin, guitariste, a été privé de la possibilité d’organiser et de se produire en concert dans une salle de spectacle dans les mêmes conditions ...  Lire la suite
Un juge estime la prison inadéquate pour sanctionner des vols alimentaires
Une SDF liégeoise qui avait commis de nombreux vols alimentaires a bénéficié, mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, d'un nouveau sursis assorti à deux peines de 3 mois et 5 mois de prison.

Malgré l'état de récidive général de la prévenue, le juge Franklin Kuty a détaillé dans ...  Lire la suite
Le personnel d’Aldi remporte une première victoire pour l’ensemble du secteur
La chaine allemande de magasins à bas prix Aldi appartient à l’une des familles les plus riches d’Europe, et a enregistré des ventes record cette année. Cela n’empêche pas la direction de faire des économies sur le personnel. Une grève spontanée sans précédent, qui a touché la Flandre orientale, le ...  Lire la suite
Filmer la police est un droit : deux policiers jugés coupables de vol d’usage.
Nous attendions ce jugement depuis 5 ans, il a enfin été rendu. Les 2 policiers qui avaient saisi la caméra de notre équipe de reporters en octobre 2015 ont été jugés coupables de vol d’usage. Cette décision du tribunal correctionnel de Bruxelles est importante car elle confirme notre droit sans ...  Lire la suite
Droit du travail: un chauffeur Uber requalifié en «salarié»
Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. »

Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, ...  Lire la suite
La population fait pression et gagne : d’importants moyens débloqués pour aider les migrant·es
Commençons par planter le décor : nous sommes en 2018 et la question migratoire émaille l’agenda politique belge. Theo Francken est secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations. Ses actions et prises de position sont qualifiées par beaucoup comme très à droite et déshumanisantes : proposition de loi sur les ...  Lire la suite
Les associations font plier l’État belge en matière d’accueil des demandeurs d’asile
Communiqué de presse du 15 septembre 2020

Les associations font plier l’État belge sur les restrictions du droit à l’accueil de certaines catégories de demandeurs d’asile

Fin janvier 2020, nous contestions devant le Conseil d’État les instructions émises par Fedasil le 3 janvier. Ces instructions visaient à exclure ...  Lire la suite
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