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Sea Watch : la justice italienne confirme la libération de Carola Rackete
Hauts-de-Seine : le tribunal donne encore raison aux maires anti-glyphosate
L'Unesco inscrit le reggae jamaïcain sur la liste du patrimoine culturel de l'humanité
Brésil : Lula et Dilma lavés de tout soupçon de financement illicite du PT
Une école réclame 776,5 euros de frais à une famille, le juge la déboute et réaffirme la gratuité de l'enseignement
Procès Rwanda: Fabien Neretsé condamné à 25 ans de réclusion pour crime de génocide, une première en Belgique
Suicides, souffrances au travail : Le procès France Télécom s’achève sur un jugement historique et exemplaire
La Cour suprême oblige l'État néerlandais, attaqué par une ONG, à faire davantage pour le climat
USA: Monsanto plaide coupable d'avoir répandu un pesticide interdit
Un juge valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du « danger grave » pour la population
22 Jan 2020
La Cour de Cassation italienne a confirmé vendredi la validité de la libération en juillet de Carola Rackete. La capitaine allemande du navire humanitaire Sea Watch 3 avait accosté de force en Italie pour y débarquer une quarantaine de migrants rescapés à bord.
“Je n’aurais jamais dû être arrêtée ... Lire la suite
“Je n’aurais jamais dû être arrêtée ... Lire la suite
18 Jan 2020
Et trois victoires de plus. Le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a validé trois arrêtés municipaux anti-pesticides supplémentaires, ce jeudi.
Une semaine après l'audience, les magistrats ont rejeté les référés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine l'opposant aux maires de Bagneux, Nanterre et Malakoff. Le tribunal a en revanche suspendu ... Lire la suite
Une semaine après l'audience, les magistrats ont rejeté les référés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine l'opposant aux maires de Bagneux, Nanterre et Malakoff. Le tribunal a en revanche suspendu ... Lire la suite
16 Jan 2020
Un art désormais reconnu par l'Unesco. La musique reggae de Jamaïque a été inscrite sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, jeudi 29 novembre, par un comité spécialisé de l'Unesco réuni à Port-Louis, à l'Ile Maurice.
Elle a souligné "la contribution" de cette musique à la prise ... Lire la suite
Elle a souligné "la contribution" de cette musique à la prise ... Lire la suite
10 Jan 2020
Le juge fédéral Marcus Vinicus Reis Bastos a lavé de tout soupçon mercredi l'ex-président Luiz Inácio Lula da Silva accusé de soi-disant association de malfaiteurs.
« Devant un juge impartial, nous avons une absolution pure et simple de Lula, » a souligné l'avocat du dirigeant du PT ... Lire la suite
« Devant un juge impartial, nous avons une absolution pure et simple de Lula, » a souligné l'avocat du dirigeant du PT ... Lire la suite
03 Jan 2020
Une école libre de la région de Namur a été déboutée fin octobre par un juge de paix alors qu'elle voulait faire condamner une famille au paiement de frais scolaires, rapporte Le Soir, mercredi. L'affaire pourrait avoir une importance symbolique et en termes de jurisprudence dans le dossier de la ... Lire la suite
30 Déc 2019
Fabien Neretsé vient d’être condamné à 25 ans de réclusion pour crime de génocide et pour plusieurs crimes de guerre commis durant le génocide au Rwanda en 1994.
La cour d'assises de Bruxelles a rendu son verdict sur la peine ce vendredi après-midi. Son âge a été retenu comme ... Lire la suite
La cour d'assises de Bruxelles a rendu son verdict sur la peine ce vendredi après-midi. Son âge a été retenu comme ... Lire la suite
28 Déc 2019
Reconnaissant l’existence d’un « harcèlement moral institutionnalisé », le tribunal a condamné les trois principaux anciens dirigeants à un an de prison dont huit mois avec sursis. Ce jugement entérine leur responsabilité dans certaines pratiques managériales. Il est d’une portée immense.
Ils étaient arrivés bien avant l’heure de l’audience, ... Lire la suite
Ils étaient arrivés bien avant l’heure de l’audience, ... Lire la suite
24 Déc 2019
L'État néerlandais est tenu de prendre des mesures pour réduire les émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre d'au moins un quart en 2020 par rapport à 1990. La Cour suprême a statué vendredi dans l'affaire climatique intentée par l'organisation de développement durable Urgenda. Le verdict a ... Lire la suite
06 Déc 2019
Le géant agrochimique Monsanto a plaidé jeudi "coupable" d'avoir illégalement utilisé un pesticide interdit et hautement toxique dans l'un de ses sites de recherche à Hawaï, acceptant de payer 10 millions de dollars de pénalités.
Cet insecticide, appelé parathion méthyl et substance active dans le Penncap-M, a été pulvérisé ... Lire la suite
Cet insecticide, appelé parathion méthyl et substance active dans le Penncap-M, a été pulvérisé ... Lire la suite
26 Nov 2019
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.
l s’agit d’une « première nationale » se sont félicitées auprès ... Lire la suite
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