LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Au Brésil, les assassins de Marielle Franco condamnés, en attendant les commanditaires
Deux anciens policiers ont été condamnés à 78 ans et 59 ans de prison pour l’assassinat en 2018 de Marielle Franco, une conseillère municipale noire, militante LGBT+, adversaire des milices armées, ainsi que de son chauffeur. L’enquête se poursuit cependant.

RioRio de Janeiro (Brésil).– « La justice est parfois ...  Lire la suite
Arrêt inédit de la Cour de cassation d’Afrique du Sud contre Monsanto/Bayer et l’État
Annulation de l’autorisation commerciale d’un maïs génétiquement modifié tolérant à la sécheresse

Après neuf ans de procédure judiciaire ardue menée par le Centre africain pour la biodiversité (ACB), un collège complet composé de cinq juges de la Cour suprême d’appel (SCA), siégeant à Bloemfontein, en Afrique du Sud, a ...  Lire la suite
La justice internationale juge illégale l’occupation par Israël des territoires palestiniens
Dans une décision historique rendue vendredi 19 juillet, la Cour internationale de justice a considéré qu’Israël doit cesser toute activité de colonisation en territoire palestinien et restituer à ses habitants leurs terres et biens confisqués depuis 1967.

UneUne décision « historique » selon la présidence palestinienne. Vendredi 19 juillet, ...  Lire la suite
BTP : le chômage technique pour canicule enfin instauré
Victoire pour les ouvriers du bâtiment et travaux publics (BTP). La canicule est enfin reconnue comme motif de chômage technique dans leur secteur, en vertu d’un décret du gouvernement publié le 28 juin.

Désormais, quand Météo-France émettra une alerte de vigilance canicule orange ou rouge, le travail devra cesser ...  Lire la suite
Adèle Haenel : Christophe Ruggia sera jugé pour agressions sexuelles sur mineure
Cinq ans après les révélations de Mediapart, le cinéaste est renvoyé les 9 et 10 décembre devant le tribunal correctionnel pour des agressions sexuelles aggravées sur Adèle Haenel quand elle était mineure. Évoquant un « chemin douloureux et inlassable pour obtenir justice », l’actrice a exprimé son « émotion ». ...  Lire la suite
Google reconnu coupable de position dominante aux États-Unis
Le géant américain Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles concernant son moteur de recherche, via des contacts l’imposant par défaut sur des appareils.

Après plusieurs semaines de procès, un juge fédéral américain a statué que Google jouit d’un monopole et a agi de manière à maintenir ce ...  Lire la suite
La justice internationale juge illégale l’occupation par Israël des territoires palestiniens
Dans une décision historique rendue vendredi 19 juillet, la Cour internationale de justice a considéré qu’Israël doit cesser toute activité de colonisation en territoire palestinien et restituer à ses habitants leurs terres et biens confisqués depuis 1967.

Une décision « historique » selon la présidence palestinienne. Vendredi 19 juillet, ...  Lire la suite
TotalEnergies et EDF seront jugés pour leurs atteintes graves au climat et aux droits humains
Le 18 juin, la cour d’appel de Paris a jugé recevables deux actions en justice lancées par des associations à l’encontre de ces fleurons industriels français. Cette décision met fin à de longs débats procéduraux qui freinaient la mise en œuvre du devoir de vigilance des entreprises.

TotalEnergies devra ...  Lire la suite
Une première dans le foot espagnol : des insultes racistes condamnées
Dans le monde du football espagnol, le message est désormais clair : le racisme n’est pas accepté ni acceptable dans les tribunes. « Les trois jeunes hommes qui ont proféré des insultes racistes à l'encontre du joueur du Real Madrid CF Vinícius Júnior le 21 mai 2023, lors du match ...  Lire la suite
Le Conseil constitutionnel valide l’accès à l’aide juridictionnelle pour les sans-papiers
Les « sages » ont estimé que l’exclusion des personnes en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle créait une rupture d’égalité et était ainsi contraire à la Constitution.

C’est une « grande victoire » pour les personnes sans papiers, les associations et syndicats qui « ont mené ce ...  Lire la suite
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