La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour l’exclusion d’une femme voilée d’une salle d’audience d’un tribunal, estimant que cela violait son droit à la liberté de religion, selon un arrêt rendu public mardi. «La Belgique doit verser à Madame Lachiri 1.000 euros pour dommage ...  Lire la suite

Le Parlement de Wallonie, réuni en séance plénière, a adopté ce mardi soir un principe général d'interdiction de l'usage d'ustensiles jetables en matière plastique.

Cette mesure, portée par le ministre wallon de l'Environnement, Carlo Di Antonio (cdH), vise les ustensiles en plastique essentiellement destinés à l'usage alimentaire tels que ...  Lire la suite

La Cour constitutionnelle a annulé ce jeudi 5 juillet la disposition de la loi Borsus sur le service communautaire. C’est une belle victoire pour les associations qui s’étaient mobilisées contre la réforme du droit à l’intégration sociale en février 2017 et avaient introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle.
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C’est presque du jamais-vu dans le secteur des titres-services : une grève à durée indéterminée avait été annoncée chez Partena Titres-services. En cause, l’employeur qui prétendait ne pas pouvoir offrir une reconnaissance financière à ses aide-ménagères. Et même s’il n’est pas simple pour elles de se mobiliser, le front commun ...  Lire la suite

La Cour constitutionnelle le dit dans un arrêt cinglant pour l’exécutif, auteur  d’une réforme contestée de toutes parts.

La Cour constitutionnelle a dit, jeudi, que la loi du 6 juillet 2016, qui a réformé l’aide juridique, est contraire à la Constitution en ce qu’elle a institué une contribution à ...  Lire la suite

C’est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue néerlandophone représentés par Me Olivier Stein du cabinet Progress Lawyers Network. Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours du fonds NML Capital Ltd ...  Lire la suite

C'était attendu depuis un moment. Le député MR Armand De Decker vient d'être inculpé pour trafic d'influence, à Mons, dans le dossier du Kazakhgate.

Il aura fallu une bonne année au conseiller instructeur Olivier Delmarche pour se faire une idée du rôle joué par Armand De Decker (MR) dans ...  Lire la suite

Lidl : les raisons qui en font une lutte (et une victoire) exceptionnelle

C’est une belle nouvelle qui est tombée ce 1er Mai. Après sept jours de mobilisation, les travailleurs et travailleuses de chez Lidl ont arraché une victoire contre la pression extrême au travail. Voici quelques éléments à ...  Lire la suite

Et si internet permettait aux agriculteurs de se passer des intermédiaires ? C’est le pari de Rémy Bouckaert, jeune étudiant en marketing à Bruxelles et à l’origine de la plateforme Füdo. Grâce à un site qu’il espère lancer d’ici la fin de l’été, il veut convaincre agriculteurs et particuliers belges ...  Lire la suite

Un tribunal belge peut rejeter le certificat de sécurité sociale de travailleurs détachés bulgares s’il existe des preuves suffisantes de fraude. C’est ce qu’a décidé la Cour de Justice de l’Union Européenne cette semaine. Ce jugement est très important dans le cadre de la lutte contre la fraude au détachement ...  Lire la suite