Fraude au dumping social: huit personnes arrêtées en Belgique, en Italie et au Luxembourg
Huit personnes ont été arrêtées et déférées à la juge d'instruction belge en charge du dossier, et une personne a été placée sous mandat d'arrêt européen en Italie. Quelque 32 véhicules de luxe ont été saisis ainsi qu'une somme d'environ 300.000 euros en liquide.

"Ce dossier a été initié ...  Lire la suite
Lourde condamnation dans la mégafraude aux aides corona
L'instigateur d'une importante fraude aux aides corona aux entreprises a été condamné à cinq ans de prison, mercredi. Le symbole d'une volonté de rapidité dans ces dossiers considérés comme prioritaires.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mercredi matin, un homme de 46 ans à une peine de cinq ...  Lire la suite
Seraing: les travailleurs d’ESB gagnent en justice après une reprise discutable, un "jugement historique"
Un jugement "historique"

C'est un jugement qualifié d'historique par les organisations syndicales qui soutenaient ces travailleurs dans leur action en justice. Le jugement reconnaît en fait que GMH a contourné ses obligations envers les travailleurs.

Les faits remontent à 2014. L'entreprise est en difficultés. Elle veut licencier 125 ...  Lire la suite
Cent trente-six pays, dont l'Irlande et la Hongrie, s'accordent sur une taxation minimale à 15% des multinationales
Une décision "majeure", salue l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l'organisation, après les ralliements de l'Irlande, de l'Estonie et de la Hongrie.

"La réforme majeure du système fiscal ...  Lire la suite
L’ONU donne raison à 16 enfants face à l’inaction climatique des Etats
En septembre 2019, 16 jeunes, dont la suédoise Greta Thunberg, intentent une action juridique contre cinq pays devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. La France, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil et la Turquie sont accusés d’atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant du ...  Lire la suite
Grève chez GSK : comment les travailleurs ont fait plier le géant de Big Pharma
Le 7 juin dernier, la direction du groupe GSK annonce qu’elle va harmoniser les différents systèmes de primes qu’elle octroie à ses employés et ouvriers en Belgique, dans le but de les diminuer. Les syndicats décident de passer à l’action. Après 12 jours de lutte, ils obtiennent gain de cause. ...  Lire la suite
La Belgique jugée coupable de négligence climatique


Parce qu'elle ne prend pas toutes les mesures pour prévenir les effets du changement climatique, la Belgique se rend coupable d'atteinte aux droits fondamentaux, juge le tribunal de 1ère instance de Bruxelles.

Au terme d'interminables années de procédure, le tribunal de 1ère instance de Bruxelles a rendu ...  Lire la suite
Migration: les «hébergeurs» de migrants sont acquittés
La cour d’appel de Bruxelles acquitte les quatre « hébergeurs » de migrants qui étaient poursuivis pour trafic d’êtres humains. Les migrants, condamnés en première instance, voient quant à eux leurs peines allégées. La cour reconnaissant au passage leur position « en première ordre » de victimes dans cette affaire.
 Lire la suite
Un juge estime la prison inadéquate pour sanctionner des vols alimentaires : "Ce type de dossier rencontre les limites du système judiciaire"
Une SDF liégeoise qui avait commis de nombreux vols alimentaires a bénéficié, mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, d’un nouveau sursis assorti à deux peines de 3 mois et 5 mois de prison. Malgré l’état de récidive général de la prévenue, le juge Franklin Kuty a détaillé dans son ...  Lire la suite
Les droits des personnes handicapées sont désormais inscrits dans la Constitution
La Chambre a approuvé vendredi un projet de révision de la Constitution qui consacre le droit des personnes handicapées à participer pleinement à la société.

Le texte a été transmis par le Sénat. Il insère un article 22 ter dans la Constitution. Réclamé depuis longtemps par les associations qui ...  Lire la suite
 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | Suivants - 137 trouvés - (Page 1)